Justice de Paix
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| Tél. : 080/28.11.90 (justice de paix Vielsalm) 084/31.00.41 (Maison de la Justice de Marche-en-Famenne) E-mail : christian.devalte@just.fgov.be | Permanences le lundi et jeudi à Vielsalm : de 8h30 à 12h30 | ||
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Justice de Paix | M. Christian DEVALTE (grefier en chef) | ||
Les compétences de la justice de paix de Vielsalm couvrent notamment : les affaires familiales (séparation provisoire des époux, pension alimentaires, tutelle des enfants mineurs, etc...),le droits de passage, de servitude, la protection des biens et des personnes, les dégats de gibier, le bornage, l'expropriation, les problèmes locatifs ainsi que les affaires contentieuses (récupération de sommes,paiement de facture, litige de voisinage, etc...)




