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Déclaration de décès

La personne qui déclare un décès (généralement l'entrepreneur de pompes funèbres) doit se rendre au Service Etat Civil avec un formulaire 3C (déclaration de décès d'une personne âgée de 1 an ou plus).


Si une incinération doit avoir lieu, le déclarant doit également venir avec la demande d’incinération ainsi que l’autorisation du médecin vérificateur.
L’acte de décès sera dressé dans la Commune de décès.