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Séance du Conseil communal du 29 janvier 2007


Le présent compte rendu est extrait de l’Annonce de Vielsalm du 02 février 2007. Il ne s’agit pas d’un compte rendu intégral des débats et son contenu n’engage que le rédacteur de service (Jacques Gennen).

Sommaire

- Démission de Marcel REMACLE
- Comptes, budgets et avenir des fabriques d’église
- Construction d’un pont sur la ligne de chemin de fer, route de Cierreux
- Zoning de Burtonville - Cession de voirie
- Travaux à la salle du Cercle Saint-Gengoux et à la salle de Commanster
- Intervention communale dans le coût de l’acquisition d’un terrain industriel
- Intercommunales : déclarations d’apparentement
- Représentants communaux aux A.G. des intercomunales
- Représentants communaux dans certaines associations et institutions
- Coût de l’électricité et problématique des chablis
- Compte 2005 du C.P.A.S.
- Représentation de la Commune dans diverses instances
Démission de Marcel REMACLE [Sommaire]

Avec la réunion du Conseil de ce 29 janvier 2007, c’est l’occasion pour les nouveaux membres du Conseil communal d’entrer dans le vif du sujet de la gestion communale même si les plats de résistance (la déclaration de politique communale, le budget et certains dossiers d’aménagement, par exemple) sont pour demain.

Toutes les chaises du public étaient occupées par une assistance qui a pu constater que l’ouverture et le bon climat qui ont caractérisé les réunions de l’ancienne législature restaient de mise avec le nouveau bourgmestre et la nouvelle équipe.

D’entrée de jeu, le Bourgmestre Elie DEBLIRE a demandé l’urgence pour que le Conseil communal permette à Monsieur Antoine BECKER de prêter serment, en raison de la démission de Marcel REMACLE. Une démission qui n’est pour beaucoup de salmiens qu’une demi-surprise.

Madame Dominique OFFERGELD a dit tout le bien qu’elle pensait de son chef de file aux élections communales. Elle a rappelé les longues années consacrées par l’ancien bourgmestre à sa commune et le côté rassembleur de celui dont elle dit qu’il a toujours voulu l’union de tous. Enfin, elle a conclu en indiquant que Marcel REMACLE resterait aux côtés des élus de sa liste pour les soutenir et les faire bénéficier de sa longue expérience.

On ne peut pas dire que de tels propos aient été partagés par les autres membres du Conseil communal.

Très brièvement, Monsieur ELie DEBLIRE a pris acte et s’en est référé aux propos qu’il avait tenus lors de la démission de Marcel REMACLE de son mandat de bourgmestre, dans un autre contexte et dans d’autres circonstances, a bien précisé le nouveau Bourgmestre.

Monsieur Jacques GENNEN a fait de même.

Après la prise d’acte de cette démission, place à un nouvel élu de la liste « Gérer » : Antoine BECKER qui a prêté serment sous les applaudissements de tous les membres du Conseil communal. En son nom et au nom du Conseil, le Bourgmestre a souhaité au nouveau conseiller un excellent travail !


Comptes, budgets et avenir des fabriques d’église [Sommaire]

Habituellement, ces comptes et budgets n’appellent en eux-mêmes aucun commentaire.

Le nouvel échevin du culte, Monsieur Raymond LEMAIRE a déjà participé à deux réunions de Conseils de Fabrique et saisit l’occasion pour dire tout le bien qu’il pense du travail des fabriciens.

On croyait en avoir terminé ce point lorsque Monsieur Bruno DROUGUET a soulevé la question du nombre de fabriques d’église, ce qui entraîne, selon lui, une dispersion des efforts et des moyens budgétaires.

Le Bourgmestre recommande la prudence et souligne notre chance d’avoir des fabriciens qui font bien leur travail, tout en rappelant que certaines fusions ont déjà été réalisées comme à Ottré et Hébronval.

Monsieur Raymond LEMAIRE signale que la fusion des fabriques d’église a encore été évoquée lors de la dernière réunion de la Fabrique d’église d’Ottré.

Il précise : « Une fusion rendrait sans doute plus facile la gestion administrative et comptable mais c’est important d’avoir dans chacun de nos villages, des personnes soucieuses du bon entretien de ce patrimoine public que sont les églises. Si on avait une gestion plus impersonnelle, nous n’aurions peut-être plus la même attention ».

Le Premier Echevin Jacques GENNEN rappelle que la problématique de la gestion des fabriques d’église a fait et fera encore l’objet de débats au Parlement wallon. Il partage l’attitude prudente de ses collègues Elie DEBLIRE et Raymond LEMAIRE ainsi que leur confiance dans la gestion des fabriques d’église.

Le point de vue de Messieurs DEBLIRE, LEMAIRE et GENNEN est partagé par Monsieur François RION qui souhaite qu’on permette à ceux qui prennent leurs responsabilités dans les fabriques d’église, de continuer à les prendre.


Construction d’un pont sur la ligne de chemin de fer, route de Cierreux [Sommaire]

C’est un passé douloureux qui ressurgit à l’examen de ce point important pour la sécurité des riverains et, en particulier, des familles Remacle et Marissal, souligne le Bourgmestre.

Une appréciation que partage l’Echevin des Travaux, Raymond LEMAIRE, lequel retrace le parcours du combattant d’un projet déjà ancien et les diverses mesures de sécurité déjà prises dans le passé, à la demande de la Commune.

L’Echevin signale qu’il a fait part à la S.N.C.B. de quelques propositions de corrections du projet de construction destinées à améliorer la sécurité routière. Elles ont été acceptées par le fonctionnaire dirigeant du chantier. Il propose donc que le Conseil communal approuve le projet sous réserve de l’acceptation de ses propositions par la S.N.C.B.

C’est ce que fait le Conseil communal à l’unanimité de ses membres.


Zoning de Burtonville - Cession de voirie [Sommaire]

Le Bourgmestre Elie DEBLIRE rappelle que la règle concernant la gestion des voiries situées dans un zoning industriel est qu’elles soient cédées à la Commune. Il en est ainsi pour la première voirie desservant le zoning et située du côté du village de Ville-du-Bois.

Sur question de Madame Dominique OFFERGELD, Monsieur Raymond LEMAIRE précise que l’assiette de la voirie est en bon état et que des travaux d’enduisage et d’imperméabilisation devront être réalisés un jour.

Monsieur François RION estime que ce sont des charges que la Commune aura en plus. Il fait référence au cahier des charges qui impose des charges d’égouttage. Il serait plus raisonnable, dit-il, d’attendre le plan d’égouttage.

Le Bourgmestre rappelle l’obligation pour la Commune de reprendre la voirie pour autant qu’elle desserve plusieurs entreprises, ce qui est le cas. Il ajoute : « La Commune doit aussi montrer qu’elle peut apporter sa pierre à la vie d’une zone d’activités et à la création d’emplois ».

L’Echevin des travaux précise que les charges d’égouttage seront assumées par les entreprises du zoning.

Monsieur François RION indique qu’il est écrit dans le cahier des charges que la Commune marque son accord pour reprendre les ouvrages d’art. Et il réitère sa proposition d’attendre le plan d’égouttage.

Monsieur Jacques GENNEN n’a pas la même lecture du cahier des charges que Monsieur François RION et il pense que la cession doit être indépendante de la remise et de la reprise des infrastructures d’égouttage.

Au vote, c’est 17 « OUI », 1 abstention et un « NON » (Monsieur François RION) pour la cession de voirie.


Travaux à la salle du Cercle Saint-Gengoux et à la salle de Commanster [Sommaire]

L’examen de ces deux points entraîne un nouveau débat sur la problématique de l’aide aux salles de village.

Si la proposition du Collège communal portant sur l’octroi d’un subside à l’ASBL « Les Œuvres paroissiales », subside limité à 20 % des dépenses comme le prévoit le règlement, passe comme une lettre à la poste, il n’en est pas de même pour le subside à l’ASBL de Commanster.

Le Bourgmestre rappelle la décision de principe du Collège communal précédent portant sur l’octroi d’un subside extraordinaire de 20.000 € à l’ASBL « L’Amicale de Commanster », subside bien supérieur effectivement à ce que prévoit le règlement. Le Bourgmestre souligne que ce subside doit permettre à la salle de faire face à des travaux très importants et qu’un petit village n’a pas les mêmes moyens ni les mêmes activités qu’un gros village.

Monsieur François RION relève les différences de traitement concernant les deux dossiers et, tout en reconnaissant que les arguments du Bourgmestre sont dignes d’intérêt, souhaite que le subside extraordinaire de 20.000 € ne couvre que des travaux immobiliers et non l’achat de mobilier et d’équipement. Il suggère que le règlement communal soit adapté notamment en ce sens.

Monsieur Elie DEBLIRE approuve la proposition du Conseiller Ecolo et signale d’ailleurs que le Collège communal vient de rejeter la demande d’une association de village demandant un subside pour l’achat d’une ... tondeuse.

Monsieur Jacques GENNEN rappelle qu’il a toujours été partisan d’une approche différenciée des demandes des ASBL de village, selon leurs moyens et leurs besoins spécifiques. Le règlement, selon le 1er Echevin, doit être appliqué avec souplesse, mais dans la plus grande transparence. Il relève que si le règlement était appliqué à la lettre, un subside ne pourrait pas être octroyé à l’ASBL « Les Œuvres paroissiales » car elle ne remplit pas plusieurs conditions du règlement. Il conclut en insistant sur une bonne motivation de la décision du Conseil communal.

Au vote, c’est l’unanimité pour octroyer les subsides aux deux ASBL.


Intervention communale dans le coût de l’acquisition d’un terrain industriel [Sommaire]

Il s’agit, pour le Bourgmestre, d’appliquer le règlement communal en faveur d’une petite entreprise ayant acheté un terrain dans la zone artisanale de Hébronval. La participation de la Commune dans le coût de l’opération entraîne une participation équivalente de la Province et c’est une aide appréciable pour l’entreprise.

Monsieur François RION constate une grosse spéculation sur les terrains à bâtir et souhaite une modification du règlement concernant l’acquisition de terrains industriels pour éviter une spéculation sur ces mêmes terrains. Il conviendrait par exemple d’imposer à l’acquéreur de commencer son activité dans les trois ans.

Le Bourgmestre convient que cette proposition devrait être examinée.

Sur question de Madame Dominique OFFERGELD, Monsieur Elie DEBLIRE confirme que l’aménagement de la zone artisanale d’Hébronval est beaucoup trop coûteux, selon l’estimation faite par IDELUX à la demande du précédent Collège communal et qu’il ne peut y être donné suite. Il n’y a d’ailleurs plus de terrain disponible à cet endroit. Le Bourgmestre rappelle qu’il y a un cruel manque de place pour accueillir des commerçants, des artisans et des petites entreprises. C’est un défi à relever par la Commune.

Après une intervention de Monsieur Bruno DROUGUET qui rappelle que cette zone artisanale avait surtout été prévue pour éliminer un chancre à cet endroit, on passe au vote : c’est l’unanimité pour octroyer l’intervention communale


Intercommunales : déclarations d’apparentement [Sommaire]

La déclaration d’apparentement ou de non-apparentement à tel ou tel parti, permet de déterminer l’importance respective des partis ou groupes de pression au sein des intercommunales, en vue de la constitution des organes de gestion selon les forces en présence.

Le 1er Echevin Jacques GENNEN : « Comme vous le savez, la liste « Mayeur » était composée de membres du parti socialiste et de personnalités indépendantes et d’ouverture. Les candidates et candidats élus étant tous membres du P.S., ils déclarent donc s’apparenter au P.S.. Toutefois, par respect pour les autres candidates et candidats de la liste et pour confirmer la volonté d’ouverture, notre groupe continuera de s’appeler « Mayeur » et je demande à mes collègues de respecter ce choix ».

Les candidates et candidats de la liste du Bourgmestre Elie DEBLIRE s’étant présentés sous le sigle CDH, c’est donc naturellement à ce parti que les 7 élus déclarent s’apparenter.

Les trois élus de la liste « Gérer » s’apparentent au MR, Madame Dominique OFFERGELD confirmant cependant que son groupe siégera sous la dénomination « Gérer ».

Monsieur François RION déclare s’apparenter au groupe « Ecolo » tandis que Madame Catherine MISSON rappelle qu’elle était candidate d’ouverture sur la liste « Ecolo » et déclare ne s’apparenter à aucun parti.


Représentants communaux aux A.G. des intercomunales [Sommaire]

Le Bourgmestre Elie DEBLIRE indique que les représentants de la Commune aux assemblées générales des intercommunales dont fait partie la Commune, seront appelés à la représenter à deux reprises au moins, chaque année. Une assemblée générale est consacrée à l’adoption du plan stratégique et du budget pour l’année à venir tandis que la seconde assemblée générale comporte à son ordre du jour, les comptes et le bilan d’activités de l’année écoulée.

Messieurs Elie DEBLIRE et Jacques GENNEN précisent que la majorité a souhaité élargir la représentation communale à Ecolo pour le secteur assainissement d’IDELUX et l’AIVE. On trouvera à la suite de ce compte-rendu les désignations dans les différentes intercommunales.


Représentants communaux dans certaines associations et institutions [Sommaire]

Ici encore, par la voix du Bourgmestre et du 1er Echevin, la majorité fait preuve d’ouverture et de sa préoccupation d’associer tous les groupes politiques à la gestion de certaines institutions comme par exemple l’Archéoscope ou encore l’ASBL « Les Hautes Ardennes ».

Pour le conseil d’administration de l’ASBL « Les Hautes Ardennes », Messieurs Elie DEBLIRE et Jacques GENNEN sont désignés comme membres effectifs tandis que Monsieur Etienne GRAINDOR (pour « Gérer autrement ») et Monsieur François RION pour « Ecolo » sont retenus comme observateurs en attendant une modification des statuts de l’ASBL.

La Province devrait être représentée au C.A. par Monsieur Etienne CHARLES et Monsieur Joseph REMACLE. Pour le C.A. de la société coopérative « Les Ateliers de la Salm », les représentants communaux sont : Messieurs Roland ENGLEBERT, Denis BACCUS, Bruno DROUGUET, François RION et Jacques GENNEN (Elie DEBLIRE étant désigné via la Province).

Pour le C.A. de l’ASBL « Hébergement des Hautes Ardennes », les représentants communaux sont : Mademoiselle Nele DE CORTE, Messieurs Roland ENGLEBERT, Bruno DROUGUET, François RION et Jacques GENNEN (Elie DEBLIRE étant également présent via la Province).

On notera que ces deux nouvelles structures, si elles sont juridiquement en place, ne seront cependant pas opérationnelles avant la fin 2007.

Pour les désignations dans les autres associations et institutions, je renvoie à la suite de ce compte-rendu.


Coût de l’électricité et problématique des chablis [Sommaire]

Ces deux points sont abordés dans les « divers » par le Bourgmestre qui annonce des initiatives communales.

Un appel sera lancé à la population pour déterminer celles et ceux qui souhaiteraient être associés à une centrale d’achat d’énergie électrique.

A cet égard, Madame Dominique OFFERGELD incite à la prudence. Dans le cadre d’un marché avec une centrale d’achat, la société retenue peut exiger un engagement sur plusieurs années ; il faut être particulièrement attentif aux différents tarifs qui, au total, peuvent être plus chers via la centrale d’achat ; il faut veiller également à ce que la société retenue fournisse une partie d’électricité verte.

Le Bourgmestre et Monsieur Joseph REMACLE confirment la prudence du Collège communal : une centrale d’achat pour les particuliers ne sera retenue qu’après un examen attentif des conditions de distribution et pour autant que le marché présente un intérêt réel pour les consommateurs. Ils rappellent que le Collège communal a inscrit la Commune pour ses propres services et l’éclairage public, dans le projet de centrale d’achat mis sur pied par la Province pour les communes.

Quant aux chablis, les propriétaires seront invités à faire une déclaration de dégâts.

L’offre de transport public via les TEC fait également l’objet d’un mini débat auquel participent le Bourgmestre, Madame Dominique OFFERGELD ainsi que Messieurs Jean BRIOL et François RION.


Compte 2005 du C.P.A.S. [Sommaire]

Il n’a pas fallu longtemps à Monsieur Jean Briol, nouveau président du C.P.A.S., pour prendre ses marques et maîtriser la situation ! Il en a fait une belle démonstration en présentant le compte 2005 du C.P.A.S.

Les membres du Conseil ont salué sa prestation.

Au vote et pour des raisons bien compréhensibles puisqu’il s’agit d’un compte relatif à la gestion de l’avant-dernière année de l’ancienne législature, le compte est approuvé par 8 voix pour (le groupe Mayeur et Mr Elie Deblire) et 11 abstentions.


Représentation de la Commune dans diverses instances [Sommaire]


-  INTERLUX, SOFILUX, TELELUX : Madame Dominique OFFERGELD, Messieurs Roland ENGLEBERT, Jean-Pierre BERTIMES, Jean GILSON et Jean BRIOL.

-  IDELUX : Messieurs Jean GILSON, Raymond LEMAIRE, Denis BACCUS, Elie DEBLIRE et Antoine BECKER.

-  IDELUX, Secteur « Assainissement » : Messieurs Raymond LEMAIRE, Denis BACCUS, Elie DEBLIRE, François RION et Antoine BECKER.

-  IDELUX FINANCES : Messieurs Raymond LEMAIRE, Jean GILSON, Jean-Pierre BERTIMES, Elie DEBLIRE et Antoine BECKER.

-  IDELUX, Secteur « Développement touristique du Centre-Ville » (gestion de l’Archéoscope) : Mademoiselle Nele DE CORTE, Messieurs Jean GILSON, Jean BRIOL, Elie DEBLIRE et Antoine BECKER.

-  A.I.V.E. : Messieurs Raymond LEMAIRE, Jean GILSON, Elie DEBLIRE, François RION et Antoine BECKER.

-  A.I.O.M.S. (Intercommunale gérant la M.R.S. Saint-Gengoux) : Mesdames Marie-Jeanne RENQUIN et Maryse CAELS, Messieurs Elie DEBLIRE, Jacques GENNEN et Bruno DROUGUET.

-  I.F.A.C. : Madame Maryse CAELS, Messieurs Elie DEBLIRE, Denis BACCUS, Jacques GENNEN et Bruno DROUGUET

-  Conseil de Police : Madame Maryse CAELS (suppléant : Monsieur Jean GILSON) et Monsieur Roland ENGLEBERT (suppléant : Monsieur Jean-Pierre BERTIMES)

-  S.C.R.L. « La Terrienne de Luxembourg » :

° représentants à l’assemblée générale : Monsieur Jean GILSON (suppléant : Monsieur Jean BRIOL), Monsieur Joseph REMACLE (suppléant : Monsieur Jean-Pierre BERTIMES), Monsieur Antoine BECKER (suppléante : Madame Dominique OFFERGELD).

° Membre du conseil d’administration : Monsieur Jean GILSON.

-  Agence Immobilière Sociale : Monsieur Joseph REMACLE est désigné pour représenter la Commune à l’assemblée générale et au conseil d’administration.

-  S.C.R.L. « Les Habitations Sociales de la Région de et à Bastogne » : Messieurs Joseph REMACLE, Roland ENGLEBERT, Jean BRIOL, Jean GILSON et Bruno DROUGUET sont désignés comme représentants à l’assemblée générale. Monsieur Elie DEBLIRE est désigné en qualité d’administrateur (Monsieur Jean BRIOL, sera également désigné comme administrateur via le C.P.A.S.).

-  A.S.B.L. « Hébergement des Hautes Ardennes » : Mademoiselle Nele DE CORTE, Messieurs Jacques GENNEN, Roland ENGLEBERT, François RION et Bruno DROUGUET sont désignés pour l’assemblée générale et au conseil d’administration.

-  S.C.R.L. « Les Ateliers de la Salm » : Messieurs Jacques GENNEN, Roland ENGLEBERT, Denis BACCUS, François RION et Bruno DROUGUET sont désignés comme représentants à l’assemblée générale et au conseil d’administration.

-  A.S.B.L. « Piste de ski de la Baraque de Fraiture » : sont désignés comme délégués aux assemblées générales et au conseil d’administration Messieurs Elie DEBLIRE, Jacques GENNEN et Raymond LEMAIRE.

-  S.C.R.L.F.S. « Les Lavandières du Bonalfa » : Monsieur Roland ENGLEBERT est désigné en qualité d’administrateur au sein de cette société coopérative (Madame Françoise CAPRASSE sera désignée via le C.P.A.S.).

-  Maison du Tourisme du Pays du Val de Salm et des Sources de l’Ourthe : Madame Catherine MISSON, Messieurs Jean BRIOL et Joseph REMACLE sont désignés comme représentants communaux.

-  A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie : Monsieur Elie DEBLIRE est désigné en qualité de représentant communal à l’assemblée général.

-  TEC Namur-Luxembourg : Monsieur Jean BRIOL est désigné en qualité de représentant communal.

-  S.W.D.E. : Monsieur Raymond LEMAIRE est désigné en qualité de représentant communal au sein du conseil d’exploitation de la succursale de la S.W.D.E. dont dépend la Commune de Vielsalm.


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Dernière mise à jour : vendredi 27 août 2010