[ Accueil] Plan du site - Contact
Vous êtes ici : Accueil > Actualité communale > Séance du Conseil communal du 05 mars 2007

Séance du Conseil communal du 05 mars 2007


Le présent compte rendu est extrait des numéros de l’Annonce de Vielsalm des 09 et 16 mars 2007. Il ne s’agit pas d’un compte rendu intégral des débats et son contenu n’engage que le rédacteur de service (Jacques Gennen).

Les conseillères et les conseillers sont tous présents et le public a envahi l’espace qui lui est réservé.

Il est vrai que l’ordre du jour fort copieux comporte des points intéressants, comme on va pouvoir s’en rendre compte.

Sommaire

- Opération de développement rural
- Permis unique I.B.V. et modification de voirie
- Appel public pour la C.C.A.T.M.
- Opération de revitalisation urbaine
- Budget communal 2007
- Rapport budgétaire 2007
Opération de développement rural [Sommaire]

Joseph REMACLE présente les agents de la Fondation Rurale de Wallonie (Anne Orban, Sophie Henrard et Michaël Hennequin) qui ont animé bon nombre de réunions dont sont sorties près de 600 propositions ! Un gros travail de synthèse a été réalisé.

A la suite de l’appel public pour constituer la Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.), 48 candidatures ont été enregistré.

L’Echevin du Développement rural indique que, pour le Collège, toutes les candidatures doivent être retenues. Leur répartition entre membres effectifs et membres suppléants imposée par la réglementation wallonne est sans importance concrète. En effet, souligne Joseph REMACLE, tous les membres seront invités et auront les mêmes droits de parole et de vote.

Les agents de la F.R.W. rappellent quelques principes de base. Une opération de développement rural ne peut pas se dérouler sans une réelle participation citoyenne et sans la collaboration des mandataires publics. La réflexion sur l’avenir de la Commune et de nos villages doit déboucher sur la présentation par la C.L.D.R. d¹un programme communal de développement rural (avec des objectifs de développement traduits en projets concrets) à soumettre au Conseil communal et à approuver ensuite par le Gouvernement wallon.

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité la désignation des 48 membres effectifs et suppléants auxquels s’ajoutent 12 représentants désignés par le Conseil communal : Mesdames Maryse CAELS et Florence WILLEM, Messieurs Joseph REMACLE, Etienne CHARLES, Ovide MATHIEU, Christophe BLERET, Roland ENGLEBERT, Denis BACCUS, François RION, Pierre BODSON, Pierre CREMER, Jean-Pierre BERTIMES.

Monsieur Joseph REMACLE est désigné comme président de la C.L.D.R. et Etienne CHARLES son suppléant comme vice-président. Nous publierons dans un prochain numéro la liste de tous les membres de la C.L.D.R.

La première réunion est fixée au mardi 3 avril à 20 heures, dans la salle Salma Nova.


Permis unique I.B.V. et modification de voirie [Sommaire]

Comme on le sait, dans le cadre de son extension, les installations d’I.B.V. se trouveront de part et d¹autre de la voirie communale. Le Bourgmestre précise qu’à l’endroit du passage des véhicules d’un site à l’autre, un revêtement en béton est prévu, outre des équipements de sécurité. La Commune doit marquer son accord sur cette modification de voirie.

Dominique OFFERGELD marque son accord d’autant plus que cela s’inscrit dans un projet de développement économique et que des mesures de sécurité routière sont prévues.

Sur question de François RION, Elie DEBLIRE précise que le coût de la modification de la voirie sera prise en charge par I.B.V.

Le Conseiller Ecolo trouve l’inscription de ce point à l’ordre du jour du Conseil fort prématurée. Le permis unique est encore loin d’être délivré et des avis sont toujours attendus et qui ne manqueront pas d’intérêt, précise-t-il.

Le Bourgmestre estime ne pas agir dans la précipitation. Il souhaite que les responsables d’I.B.V. et des organismes consultés soient informés du soutien actif apporté au projet par la Commune.

Au vote, 17 oui pour la modification de voirie, un non (François RION) et une abstention (Catherine MISSON).


Appel public pour la C.C.A.T.M. [Sommaire]

Le Conseil communal approuve l’appel public à lancer en vue de constituer la nouvelle commission communale d’aménagement du territoire et de la mobilité (qui ne manquera pas de travail, précise Elie DEBLIRE).

Opération de revitalisation urbaine [Sommaire]

Une nouvelle présentation du projet est effectuée par un urbaniste (M. RAHIR, du bureau AGUA, désigné par la société Espace-Didier) en présence de M. et Mme HOUYOUX et de leur collaborateur, M. DEMOULIN. M. Demeuse est également présent pour Idelux.

Jacques GENNEN rappelle les débats qui ont eu lieu sous l’ancienne législature et les options déjà retenues.

Des faits nouveaux sont intervenus ces derniers mois. A la suite d’une première présentation du projet devant la Commission régionale d’aménagement du territoire, Espace Didier a revu sa copie et privilégie un projet global utilisant le site « Rinnen » mais aussi l’ex-propriété Offergeld acquise, comme on le sait, par la société HOUYOUX mais non retenue dans le projet d’aménagement initial.

Le Premier Echevin conclut son intervention en félicitant M. et Mme HOUYOUX pour le pari qu’ils fondent sur Vielsalm.

Monsieur RAHIR présente le nouveau projet. Il tient compte des remarques déjà effectuées par la Commune : large ouverture sur le plan d’eau avec une solution pour l’accessibilité, réduction progressive des volumes et de la hauteur des bâtiments à construire sur l’ex-propriété RINNEN au fur et à mesure que l’on approche du plan d’eau. Sur l’ex-propriété Offergeld, la villa de caractère sera conservée et bordée de deux immeubles à rue, 6 ou 7 habitations unifamiliales étant prévues à l’arrière avec maintien d’un parc arboré.

Monsieur RAHIR a manifestement été séduit par un projet qui intègre le plan d’eau et son remarquable écrin paysager.

Il décrit à l’aide de plans, photos et dessins projetés sur écran, les aspects urbanistiques et architecturaux du projet, lequel respectera la volumétrie des bâtiments existants et comportera outre la grand-place rue du Vieux Marché, diverses voiries d’accès et de liaison, deux petites places de jonction et de parking sous certains bâtiments.

Comme on le sait, la société Espace Didier est constituée par Idélux (49%) et l’entreprise HOUYOUX (51%).

M. HOUYOUX prend également la parole pour insister sur le fait que ce projet important ne peut réussir que grâce à un véritable partenariat public - privé.

Antoine BECKER ouvre également le débat en félicitant M. Houyoux pour la prise de risque. Il se réjouit de la valorisation du plan d’eau à travers ce projet : « On ne pourra plus dire que Vielsalm tourne le dos au plan d’eau », précise-t-il tout en insistant sur la nécessité de prendre en considération les intérêts de M. et Mme BOMBOIR.

Dominique OFFERGELD tient à préciser que, dans la mesure où le projet valorise une ex-propriété familiale, elle s’est abstenue lors des différents votes concernant ce dossier et qu’aujourd’hui, elle ne prendra pas part au débat ni au vote, pour le même motif.

Elie DEBLIRE confirme que des négociations sont toujours en cours entre la société Espace Didier et M. et Mme Bomboir. Il insiste sur la nécessité de respecter les intérêts de ces derniers.

Catherine MISSON marque son désaccord avec un tel projet et y va d’une argumentation bien charpentée. Tout en rappelant les rétroactes de ces dernières années, elle se demande s’il y a un intérêt public dans ce dossier, s’il est prioritaire et quel sera le prix final à payer. Elle estime ne pas pouvoir cautionner l’ampleur d¹un tel projet et son coût budgétaire. L’argent public pourrait être mieux utilisé. Elle s’inquiète de l’importance d’un chantier qui implique une expropriation bon gré mal gré et trois ans de travaux pour déboucher sur une offre immobilière qui va déstabiliser le marché. Sans compter, ajoute-t-elle, la concurrence aux entreprises locales, des charges d’entretien supplémentaires et la disparition de places de parking. Elle estime également que la création d’entrées et de sorties Square Bruce Clark va créer des problèmes de sécurité routière. Pour elle, les constructions sur l’ex-propriété Offergeld vont dévaloriser un immeuble de caractère et un espace vert. La Conseillère indépendante doute de l’application de la réglementation régionale en matière de revitalisation urbaine au dossier salmien. Elle conclut par une série de questions : à qui vont appartenir tous les espaces verts ? Qui assurer et contrôlera la gestion du chantier ? Que se passera-t-il en cas de conflit d’intérêts entre le public et le privé ? Quelle garanties de bon aboutissement du projet a-t-on ? Quelle sera l’étendue exacte de l’investissement public ? Elle suggère la création d’une cellule de concertation avec les habitants du quartier et une rédaction plus finie de la convention à conclure entre R.W. et la Commune.

Jean-Pierre BERTIMES est satisfait par ce projet tout en attirant l’attention sur la situation des commerces de nouveau mis en difficulté par les travaux annoncés. Il plaide pour des parkings accessibles au public d’autant plus que la réalisation du projet ne manquera pas d’attirer de nouveaux visiteurs à Vielsalm.

Elie DEBLIRE remercie Catherine MISSON pour son analyse sérieuse du dossier. Il poursuit : « Le Collège ne partage ni vos analyses ni vos conclusions. J’ai enregistré vos conseils. Je veux aussi faire référence à mon expérience d’administrateur d’Idélux et rappeler que l’entreprise Houyoux est une entreprise luxembourgeoise bien de chez nous et qui travaille depuis de nombreuses années aux côtés d’Idélux. Je rappelle que nous pouvons avoir confiance dans notre intercommunale qui représente les intérêts de nos communes et de la population. Il faut être optimiste quant aux engagements de l’entreprise Houyoux et d’Idélux via la société Espace Didier dont je rappelle la belle réalisation à Arlon qui satisfait tout le monde ».

Le Bourgmestre poursuit en soulignant que si l’Intercommunale prend des risques financiers via la société Espace Didier, elle le fait dans le cadre d’un projet crédible et espère bien récupérer sa mise. Il faut donc considérer que l’investissement public réel est limité au subside de la R.W. (1.250.000 euros) et à l’investissement communal (estimé à 250.000 euros).

Elie DEBLIRE : « Il s’agit d’un projet solide, sérieux et ambitieux dont l’intérêt public est évident. Il a été tenu compte de nos remarques. On veillera à ce que les travaux perturbent le moins possible le commerce local. Les entrepreneurs locaux ne seront pas lésés. Ils ne peuvent déjà pas faire face aux permis d’urbanisme délivrés chaque année. La Commune n’interviendra pas dans les coûts d’entretien des espaces publics sur l’ex-propriété Offergeld sauf pour une voirie de liaison. Quant à l’ascenseur prévu pour faciliter notamment l’accès vers le plan d¹eau, les modalités de prise en charge devront être négociées puisqu’il servira à la fois pour le public et le privé. Il est vrai que, comme pour tout lotissement, la Commune héritera de l’entretien des voiries publiques ».

Elie DEBLIRE rappelle que la Commune bénéficiera de recettes nouvelles en centimes additionnels au précompte immobilier. Il conclut en rappelant que la perte d’espaces verts n¹est pas significative quand on voit le remarquable environnement rural dans lequel on se trouve.

Jacques GENNEN : « Il n’y a même pas l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette entre la position du Bourgmestre et la mienne. Ses arguments sont ceux que j’ai déjà invoqués lors des premières discussions concernant ce dossier. Ce projet est essentiel pour Vielsalm. Je soulignerai simplement que les recettes nouvelles en centimes additionnels au P.I. seront même supérieures à la charge en intérêts et amortissements de l’emprunt à réaliser ! » Pour François RION, l’argument des recettes supplémentaires ne tient pas surtout quand on voit que d’année en année, les recettes suivent à peine l’évolution de l¹index. Il ajoute : « A-t-on à ce point besoin de l’aide du privé pour nous développer ? A-t-on besoin d’un tel projet ? Nous ne sommes pas en ville ! Très peu de monde tient à ce type de projet ! J’estime qu’Idélux n’a pas à se mêler de spéculation immobilière ».

Elie DEBLIRE conteste le point de vue de François Rion à propos des centimes additionnels en soulignant que les recettes escomptées seront des recettes nouvelles liées aux nouveaux logements, comme l’a indiqué Jacques Gennen.

Il continue : « On ne réussira plus des projets comme celui-ci sans un partenariat public - privé. C’est aujourd’hui un point de vue partagé par tous les acteurs de la vie économique. Et avant de parler de spéculation immobilière, M. Rion, il faut parler de prise de risque. Et si les choses tournent bien pour l’entreprise, c’est tant mieux ! ».

Raymond LEMAIRE rappelle le succès de l’opération Espace Didier à Arlon alors que la situation n’est pas aussi idéale qu’à Vielsalm. Il rappelle également les lourds travaux de l’aménagement intérieur de Vielsalm réalisés sur les voiries les plus utilisées de la Commune.

L’Echevin des Travaux : « Bien sûr, des commerçants ont souffert des travaux, mais nous avons eu le souci de limiter leur impact en veillant à bien organiser le chantier et en nous concertant avec les commerçants. Nous ferons de même pour les travaux à venir ».

Denis BACCUS, s’adressant plus particulièrement à M. Houyoux : « Je suis d’accord avec ce projet mais comme commerçant, investissseur et père de famille, je veux me rappeler qu’à à l’endroit où vous allez investir, des petits indépendants ont investi. Aidez-les et respectez-les autant qu’on vous respecte ».

M. HOUYOUX confirme toute son attention pour la situation de M. et Mme Bomboir.

François RION y va d’une dernière intervention, regrettant notamment que ce projet comme d’autres livre la Commune aux étrangers. Une formule sans doute imagée mais qui suscite la désapprobation sur les bancs du Collège.

Au vote, compte tenu de la non-participation de Dominique Offergeld, c’est 16 oui contre deux non.


Budget communal 2007 [Sommaire]

Dans son exposé introductif, Jacques GENNEN rappelle quelques notions de base.

Le projet de budget communal comprend deux volets, le budget ordinaire et le budget extraordinaire. Le budget ordinaire est équilibré en recettes et en dépenses à un montant de près de 9.000.000 d’€ et couvre 4 grandes catégories de dépenses dites « économiques » : les dépenses de personnel (42,6 % du total des dépenses), les dépenses de fonctionnement (21,3 % du total des dépenses), les dépenses de subsides et transferts (18,1 % du total des dépenses) et les charges (18 % du total des dépenses) en intérêts et amortissements de la dette communale. Le budget extraordinaire couvre des investissements pour près de 4.000.000 d’€. Les recettes du budget extraordinaire sont constituées de subsides (2.200.000 €), d’emprunts (1.097.000 €), des recettes provenant de la vente de terrains à bâtir et du bâtiment du S.I. ainsi que d’un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

On trouvera dans ce numéro de l’Annonce le rapport budgétaire présenté au nom du Collège communal.

L’Echevin du budget souligne combien la marge de manœuvre est étroite : « Il faut réduire l’endettement, faire face aux problèmes de trésorerie et tenir compte d’un boni budgétaire trop faible. Il faut pouvoir conserver un certain équilibre entre les dépenses de personnel, de fonctionnement, de subsides et de dettes. Si on augmente telle catégorie de dépenses, c’est au détriment des autres. On doit être d’autant plus prudent que des recettes sont incertaines et n’évoluent pas toujours dans le bon sens ».

Il indique encore que le fonds de réserve ordinaire d’un montant de 571.979 € doit permettre de faire face tant à une révision de certaines recettes qu’à la poursuite de l’assainissement de la classe 4 du compte communal qui comprend les dettes de taxes et redevances des particuliers et des entreprises envers la Commune.

« Nous maîtrisons bien la situation budgétaire, conclut-t-il, mais nous ne pourrons pas garder le cap sans une augmentation de certaines taxes, dans les années à venir ».

La parole est ensuite donnée aux conseillers.

C’est Antoine BECKER qui ouvre le feu, s’étonnant de constater que des subsides sont octroyés, hors Commune, aux compagnons de la Pierre à rasoir de Sart, au club de foot de Sart et au festival de jazz de Gouvy. Pour Jacques GENNEN, il est normal d’aider la K’Pagnée du l’Pîre à Rèzeu do Sart qui perpétue le souvenir et les traces d’une activité qui fait partie de notre patrimoine culturel et social. Quant au club de Sart, bien ancré dans les villages de Sart et de Joubiéval, il a compté et compte toujours dans ses rangs des jeunes salmiens. Quant au festival de jazz de Gouvy, il reçoit aussi un petit subside dans la mesure où c’est une activité qui a d’excellentes retombées économiques dans le secteur horeca de Vielsalm.

La séance se poursuit par une série de réflexions et de questions de Dominique OFFERGELD sur les budgets ordinaire et extraordinaire. Elle interroge notamment le Collège communal sur les problèmes de trésorerie, l’affectation peu claire de la recette de la vente de l’eau, la vente du bâtiment du S.I., le prélèvement douteux sur le fonds de réserve extraordinaire, l’affectation du bâtiment Belgacom, sur l’opportunité de certains subsides, sur l’insuffisance des subsides pour l’entretien des voiries et la création de plaines de jeux, sur les difficultés d’exécution de la convention avec Spanolux, sur les sommes réclamées par la Commune au club de Regné, sur l’aide communale à l’ASBL Les Hautes Ardennes, sur le plan triennal, sur l’utilisation du fonds social de l’eau et sur bien d’autres points encore.

La Conseillère MR : « Vous voulez améliorer la trésorerie. Je ne vois aucune mesure concrète ! Où en est le magot de la vente du réseau d’eau ? Je demande pour la troisième fois des précisions à ce sujet. Avez-vous l’accord du S.I. sur la vente du bâtiment ? Je crains que ce que vous appelez « prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire » ne soit en réalité un prélèvement supplémentaire sur la trésorerie et, au final, des emprunts nouveaux ! Je crains qu’on ne doive en définitive emprunter pour près d’1.600.000 €, ce qui augmentera la dette communale. Je ne trouve pas dans votre projet de budget votre souhait de maîtriser les dépenses ! ».

Jacques GENNEN : « Madame OFFERGELD sait de quoi elle parle, elle qui a participé à la gestion communale pendant 6 ans comme membre du Collège ! Je veux rappeler une fois encore les éléments essentiels du dossier de la vente de l’eau. La valeur de nos réseaux de production et de distribution d’eau a été estimée à 3.500.000 €, la Commune les ayant reçus sous la forme de parts dans le capital de la S.W.D.E.. Par ailleurs, la S.W.D.E. a effectué un versement de près de 2.100.000 € correspondant à la part des emprunts effectués pour les investissements dans les réseaux de production et de distribution d’eau et restant à rembourser. La Commune a affecté cet argent au remboursement des emprunts les plus lourds en charges d’intérêts et à la constitution d’un fonds de réserve d’un million d’€. Il est vrai que le Receveur a pris l’initiative d’utiliser une partie de ce fonds pour faire face à des problèmes de trésorerie. Il lui appartient de reconstituer ce fonds. Je rappelle également que 200.000 € ont été prélevés sur ce fonds pour une aide extraordinaire à l’ASBL « Les Hautes Ardennes ». Une nouvelle aide ne lui sera octroyée qu’en cas d’absolue nécessité. Quant au crédit extraordinaire réservé aux entretiens de voiries, il est effectivement de 300.000 €. Je partage le point de vue de Madame OFFERGELD : c’est insuffisant ! L’Echevin des travaux souhaitait d’ailleurs un crédit plus important, mais il faut bien limiter les emprunts. Je rappelle que le total des investissements prévus pour l’ensemble des voiries, y compris les voiries agricoles subsidiées et les équipements annexes, s’élève quand même à près d’1.000.000 d’€ ! Quant au fonds social de l’eau, il s’élève encore à 20.000 € au budget 2007. On attend les éventuelles demandes. En ce qui concerne le bâtiment du S.I., je rappelle que c’est un bâtiment public, financé par des subsides publics et une importante intervention communale. Le produit de la recette de sa vente doit revenir dans les caisses communales. Je ne doute pas que les responsables du S.I. partageront ce point de vue ».

L’Echevin du budget conclut son intervention en évoquant les divergences de vues avec Spanolux concernant l’exécution de la convention qui lie l’entreprise à la Commune. Il se dit cependant confiant : « Spanolux est une entreprise citoyenne et je ne doute pas que nous aboutirons prochainement à un bon accord pour les deux parties ».

Pour Bruno DROUGUET, chaque demande de subsides devrait être accompagnée des comptes de l’ASBL et d’un projet de budget. Il interroge également le Collège communal à propos de la station d’épuration de Grand-Halleux.

François RION partage les critiques de Dominique OFFERGELD à propos de la trésorerie et de l’affectation du versement effectué par la S.W.D.E.. Il constate que certains emprunts concernant les réseaux de production et de distribution d’eau figurent toujours au budget. Le Conseiller Ecolo ne suit pas l’Echevin du budget dans les explications qu’il donne à ce sujet. Il l’interroge également à propos du crédit prévu pour le paiement d’honoraires pour plans d’aménagement.

Des réponses formulées par le Bourgmestre, Raymond LEMAIRE et Jacques GENNEN, on retiendra encore que la station d’épuration de Grand-Halleux est prévue dans le plan triennal AIVE - SPGE, que les responsables du club de Regné ont été rassurés quant aux engagements financiers du club à l’égard de la Commune, que le plan triennal des travaux subsidiés par la Région Wallonne sera proposé prochainement au Conseil communal et que les crédits prévus pour le paiement d’honoraires pour plans d’aménagement ne comprennent pas les honoraires pour la revitalisation urbaine. Ces derniers sont compris dans le crédit budgétaire spécifique prévu pour cette opération.

Elie DEBLIRE et Jacques GENNEN précisent encore que les dépenses de fonctionnement ont été revues et limitées de manière drastique et que des modalités et conditions d’occupation seront définies avec les clubs et associations occupant des locaux communaux.

François RION regrette que l’examen du budget soit prévu à une réunion dont l’ordre du jour est déjà très chargé. Ce n’est pas normal, selon le Conseiller Ecolo, de devoir examiner le budget à une heure aussi tardive (ndlr : il est vrai qu’il était près de 23 heures quand l’examen a débuté ...).

Bruno DROUGUET estime qu’une séance entière du Conseil communal devrait être consacrée à l’examen du budget.

Le Bourgmestre rappelle que les circonstances n’ont pas permis de faire autrement et que les choses changeront à l’avenir.

François RION constate que le projet de budget ressemble à celui de l’année passée. Il regrette que des crédits affectés à l’action culturelle soient en diminution. Il poursuit : « Vous avez donné la priorité à un engagement administratif plutôt qu’à l’animation culturelle. Tout cela est évidemment fonction de la politique que veut mener le leader de la Commune. Sans doute ce nouvel agent administratif gérera-t-il les dossiers de l’extension du zoning et de la revitalisation urbaine ? ».

Elie DEBLIRE et Jacques GENNEN répondent qu’il n’en est rien, que le nouvel agent aidera des services débordés de travail et que ce sont les agents d’IDELUX qui instruisent et suivront les dossiers cités par le Conseiller Ecolo. Ils confirment leur volonté de continuer à soutenir l’action culturelle.

Au vote, c’est 14 voix pour (la majorité), 1 non et les abstentions de Catherine MISSON et du groupe « Gérer » (ce dernier s’abstenant au bénéfice du doute, précise Dominique OFFERGELD).

D’autres décisions ont été prises au cours de cette séance : plaine de jeux de Cahay, piste de rollers, désignations et marchés divers. Nous y reviendrons sans doute la semaine prochaine.


Rapport budgétaire 2007 [Sommaire]

1. CONSIDERATIONS GENERALES

1.1. Certains objectifs poursuivis sous l’ancienne législature restent d’actualité :

-  la maîtrise des dépenses et des grands équilibres caractérisant les 4 grandes catégories de dépenses économiques, malgré les difficultés liées aux incertitudes concernant certaines recettes (Fonds des communes, centimes additionnels au P.I., taxe à l’I.P.P.),

-  les actions portant sur la diminution de la dette et de sa charge en intérêts et amortissements dans le budget ordinaire (avec le pilotage du conseiller de Dexia, Mr Jeanty)

-  l’assainissement progressif de la classe IV.

1.2. La nouvelle majorité veillera tout particulièrement à :

-  améliorer la trésorerie (meilleure synergie avec le C.P.A.S., envoi plus rapide des avertissements-extraits de rôle, assainissement de la classe IV),

-  mieux maîtriser encore les dépenses de fonctionnement (approche fine de la gestion de services comme la bibliothèque, la piscine, le service des travaux ; achats groupés avec le C.P.A.S. et d’autres pouvoirs locaux ; gestion plus cohérente encore des stocks et des achats des services, révision des cahiers des charges de certains marchés ...),

-  systématiser la planification du travail par objectifs, fiches de travail et évaluations, particulièrement pour les services techniques,

-  limiter les investissements, compte tenu des incertitudes en matière de recettes ...,

-  déterminer une aide aux associations en tenant compte de leurs besoins réels.

L’équilibre pour les années 2008 et suivantes ne pourra sans doute être atteint que par une augmentation de certaines taxes communales ...

2. BUDGET ORDINAIRE

2.1. Les recettes

Elles s’élèvent à 9.060.699 € à l’exercice propre, sans augmentation des taxes et redevances, pour des dépenses de 9.056.297 €.

Le boni à l’exercice propre s’élève à 4.402 €, le boni général étant de 17.192 €.

Parmi les recettes les plus importantes, on peut relever :

-  1.550.682 € de centimes additionnels au précompte immobilier (contre 1.625.189 € au budget 2006 modifié) ;

-  1.228.349 € de centimes additionnels à l’IPP (contre 1.197.426 € au budget 2006 modifié) ;

-  103.642 € (compensation pour les frontaliers) ;

-  254.000 € de recettes de taxe pour l’enlèvement des déchets (dont il faut déduire 27.000 € de primes à la fréquentation du parc à conteneurs) ;

-  123.000 € de taxe sur la force motrice (auxquels s’ajoute le montant compensatoire versé par la R.W. en exécution des mesures de limitation des taxes frappant les investissements) ;

-  214.000 € de contribution complémentaire de Spanolux en application de la convention conclue avec cette entreprise ;

-  40.000 € de recettes de taxe sur les imprimés publicitaires ;

-  158.000 € de recettes de taxe de séjour (ou encore taxe sur les nuitées) ;

-  113.000 € de recettes de taxe sur les secondes résidences ;

-  1.455.745 € de recettes du Fonds des communes ;

-  473.047 € de recettes provenant de la dotation spécifique du Fonds des communes ;

-  118.573 € de recettes provenant du fonds exceptionnel « Tonus communal Axe I » ;

-  581.000 € à titre de recettes provenant de la vente de bois ;

-  231.400 € de recettes de dividendes (Dexia et Intercommunales).

D’autres recettes sont constituées par diverses redevances ou primes telles que la subvention pour le personnel APE (330.477 €), la recette des campings (200.000 €), les recettes de location de chasse, prairies et bâtiments (63.880 €), sans oublier les recettes de la piscine communale et d’autres services.

Il convient d’être prudent dans la mesure où, ces dernières années, on a pu constater pour certaines recettes des variations parfois importantes d’une année à l’autre, sans que ces variations soient toujours à l’avantage de la caisse communale.

Le montant de la recette résultant de la convention conclue avec Spanolux a été réduit de 294.000 € à 214.000 € par rapport aux prévisions des années précédentes (dans la mesure où une partie de cette recette est déjà incluse dans la recette globale des centimes additionnels au précompte immobilier).

2.2. Les dépenses économiques

2.2.1. Charges de personnel

Elles s’élèvent à 3.856.549 € soit 42,6 % du total des dépenses (9.056.297 €), traitement des mandataires communaux compris.

On ne perdra pas de vue qu’est compris dans ces charges du personnel, le traitement du personnel enseignant subventionné dont le coût est estimé à 935.933 €, cette charge étant compensée par un même montant dans les recettes puisqu’il s’agit d’un personnel subventionné.

Les charges de personnel ont été calculées au plus juste. Je rappelle l’amélioration du statut pécuniaire du personnel intervenue en 2005. Cette enveloppe permet de procéder à des engagements de remplacement à durée déterminée et d’étudiants (pendant les vacances) et couvre également l’engagement d’un agent administratif.

Enfin, il ne faut pas perdre de vue la question de la professionnalisation du G.R.I. qui doit se concrétiser le plus rapidement possible par l’engagement de deux professionnels. La procédure va pouvoir être relancée après plus d’un an d’attente pour recevoir un projet de cadre et l’avis officieux de la tutelle sur ce projet (à revoir en profondeur).

2.2.2. Charges de fonctionnement

Elles s’élèvent à 1.932.191 € soit 21,3 % du total des dépenses (9.056.297 €).

2.2.3. Transferts et subsides

Les charges de transferts et de subsides s’élèvent à 1.640.154 € soit 18,1 % du total des dépenses (9.056.297 €). Cette importante enveloppe comprend :

-  les subsides au secteur associatif (56.000 €),

-  la subvention au service « Droits des Jeunes » (6.850 €),

-  la dotation à la zone de police (404.099 €), l’intervention pour les fabriques d’église (107.000 €) et pour « Vie et Action Laïque » (12.500 €),

-  la dotation communale au C.P.A.S. (530.000 €),

-  l’intervention dans le déficit des hôpitaux pour l’ I.F.A.C. et la M.R.S. Saint-Gengoux (70.000 €),

-  le subside au service héliporté de Bra (25.000 €),

-  des primes pour le placement d’un chauffe-eau solaire (7.500 €),

-  la contribution aux charges du G.R.I. (169.560 €, dans le cadre de la répartition des frais sur l’ensemble de la zone provinciale d’incendie, outre les charges propres assumées par la Commune bien entendu),

-  les subsides pour le musée du coticule (16.000 €),

-  le subside à la bibliothèque (6.197 €), à la médiathèque (2.600 €), au Syndicat d’Initiative (13.634 €), à l’Archéoscope (20.000 €),

-  l’intervention dans le cadre du Contrat de Pays Ourthe-Salm (20.000 €), des avantages sociaux pour les écoles libres (18.500 €).

Pour rappel, le subside à la Maison du Tourisme (7.743 €) est alloué une année sur deux, alternativement avec la Commune de Gouvy.

2.2.4. Charges des intérêts et amortissements de la dette

Leur montant brut s’élève à 1.627.403 € soit 18 % du total des dépenses (9.056.297 €).

2.3. Le fonds de réserve ordinaire

Le fonds de réserve du service ordinaire du budget s’élève à 571.979 €. Nous en aurons besoin pour faire face tant à une révision de certaines recettes qu’à la poursuite de l’assainissement de la classe IV du compte communal qui comprend les dettes de taxes et redevances des particuliers et entreprises envers la Commune.

3. BUDGET EXTRAORDINAIRE

3.1. Modalités de financement

Estimation des investissements : 4.045.021 € dont 37.106€ pour les exercices antérieurs.

Subventions : 2.200.400 €.

Financement par emprunt : 1.097.250 €.

Autres sources de financement :

-  100.000 € (vente de terrains à bâtir) ;
-  450.000 € (prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire dont 200.000 € pour compenser la dépense du subside à l’A.S.B.L. « Les Hautes Ardennes » si son versement est nécessaire) ;

-  200.000 € (vente du bâtiment du S.I.).

3.2. Travaux couverts par le budget extraordinaire

Sont notamment couverts par le budget extraordinaire des achats (matériel et charroi) pour les services, des travaux concernant le petit patrimoine, le bâtiment « Belgacom », les voiries et équipements (pour près d’un million d’euros), les salles de village et les équipements de loisirs, la toiture de l’église de Vielsalm et les cimetières. A quoi s’ajoutent des investissements d’égouttage de Fraiture et l’opération de revitalisation urbaine (dont le coût est estimé à 1.500.000 euros pour 1.250.000 euros en subventions et 250.000 euros à charge de la Commune).

L’extension de l’arsenal du GRI est programmée en 2008, via le projet de plan triennal.


Agenda
Information
Dernière mise à jour : mardi 7 septembre 2010