1. CONSIDERATIONS GENERALES
1.1. Certains objectifs poursuivis sous l’ancienne législature restent d’actualité :
la maîtrise des dépenses et des grands équilibres caractérisant les 4 grandes catégories de dépenses économiques, malgré les difficultés liées aux incertitudes concernant certaines recettes (Fonds des communes, centimes additionnels au P.I., taxe à l’I.P.P.),
les actions portant sur la diminution de la dette et de sa charge en intérêts et amortissements dans le budget ordinaire (avec le pilotage du conseiller de Dexia, Mr Jeanty)
l’assainissement progressif de la classe IV.
1.2. La nouvelle majorité veillera tout particulièrement à :
améliorer la trésorerie (meilleure synergie avec le C.P.A.S., envoi plus rapide des avertissements-extraits de rôle, assainissement de la classe IV),
mieux maîtriser encore les dépenses de fonctionnement (approche fine de la gestion de services comme la bibliothèque, la piscine, le service des travaux ; achats groupés avec le C.P.A.S. et d’autres pouvoirs locaux ; gestion plus cohérente encore des stocks et des achats des services, révision des cahiers des charges de certains marchés ...),
systématiser la planification du travail par objectifs, fiches de travail et évaluations, particulièrement pour les services techniques,
limiter les investissements, compte tenu des incertitudes en matière de recettes ...,
déterminer une aide aux associations en tenant compte de leurs besoins réels.
L’équilibre pour les années 2008 et suivantes ne pourra sans doute être atteint que par une augmentation de certaines taxes communales ...
2. BUDGET ORDINAIRE
2.1. Les recettes
Elles s’élèvent à 9.060.699 € à l’exercice propre, sans augmentation des taxes et redevances, pour des dépenses de 9.056.297 €.
Le boni à l’exercice propre s’élève à 4.402 €, le boni général étant de 17.192 €.
Parmi les recettes les plus importantes, on peut relever :
1.550.682 € de centimes additionnels au précompte immobilier (contre 1.625.189 € au budget 2006 modifié) ;
1.228.349 € de centimes additionnels à l’IPP (contre 1.197.426 € au budget 2006 modifié) ;
103.642 € (compensation pour les frontaliers) ;
254.000 € de recettes de taxe pour l’enlèvement des déchets (dont il faut déduire 27.000 € de primes à la fréquentation du parc à conteneurs) ;
123.000 € de taxe sur la force motrice (auxquels s’ajoute le montant compensatoire versé par la R.W. en exécution des mesures de limitation des taxes frappant les investissements) ;
214.000 € de contribution complémentaire de Spanolux en application de la convention conclue avec cette entreprise ;
40.000 € de recettes de taxe sur les imprimés publicitaires ;
158.000 € de recettes de taxe de séjour (ou encore taxe sur les nuitées) ;
113.000 € de recettes de taxe sur les secondes résidences ;
1.455.745 € de recettes du Fonds des communes ;
473.047 € de recettes provenant de la dotation spécifique du Fonds des communes ;
118.573 € de recettes provenant du fonds exceptionnel « Tonus communal Axe I » ;
581.000 € à titre de recettes provenant de la vente de bois ;
231.400 € de recettes de dividendes (Dexia et Intercommunales).
D’autres recettes sont constituées par diverses redevances ou primes telles que la subvention pour le personnel APE (330.477 €), la recette des campings (200.000 €), les recettes de location de chasse, prairies et bâtiments (63.880 €), sans oublier les recettes de la piscine communale et d’autres services.
Il convient d’être prudent dans la mesure où, ces dernières années, on a pu constater pour certaines recettes des variations parfois importantes d’une année à l’autre, sans que ces variations soient toujours à l’avantage de la caisse communale.
Le montant de la recette résultant de la convention conclue avec Spanolux a été réduit de 294.000 € à 214.000 € par rapport aux prévisions des années précédentes (dans la mesure où une partie de cette recette est déjà incluse dans la recette globale des centimes additionnels au précompte immobilier).
2.2. Les dépenses économiques
2.2.1. Charges de personnel
Elles s’élèvent à 3.856.549 € soit 42,6 % du total des dépenses (9.056.297 €), traitement des mandataires communaux compris.
On ne perdra pas de vue qu’est compris dans ces charges du personnel, le traitement du personnel enseignant subventionné dont le coût est estimé à 935.933 €, cette charge étant compensée par un même montant dans les recettes puisqu’il s’agit d’un personnel subventionné.
Les charges de personnel ont été calculées au plus juste. Je rappelle l’amélioration du statut pécuniaire du personnel intervenue en 2005. Cette enveloppe permet de procéder à des engagements de remplacement à durée déterminée et d’étudiants (pendant les vacances) et couvre également l’engagement d’un agent administratif.
Enfin, il ne faut pas perdre de vue la question de la professionnalisation du G.R.I. qui doit se concrétiser le plus rapidement possible par l’engagement de deux professionnels. La procédure va pouvoir être relancée après plus d’un an d’attente pour recevoir un projet de cadre et l’avis officieux de la tutelle sur ce projet (à revoir en profondeur).
2.2.2. Charges de fonctionnement
Elles s’élèvent à 1.932.191 € soit 21,3 % du total des dépenses (9.056.297 €).
2.2.3. Transferts et subsides
Les charges de transferts et de subsides s’élèvent à 1.640.154 € soit 18,1 % du total des dépenses (9.056.297 €). Cette importante enveloppe comprend :
les subsides au secteur associatif (56.000 €),
la subvention au service « Droits des Jeunes » (6.850 €),
la dotation à la zone de police (404.099 €), l’intervention pour les fabriques d’église (107.000 €) et pour « Vie et Action Laïque » (12.500 €),
la dotation communale au C.P.A.S. (530.000 €),
l’intervention dans le déficit des hôpitaux pour l’ I.F.A.C. et la M.R.S. Saint-Gengoux (70.000 €),
le subside au service héliporté de Bra (25.000 €),
des primes pour le placement d’un chauffe-eau solaire (7.500 €),
la contribution aux charges du G.R.I. (169.560 €, dans le cadre de la répartition des frais sur l’ensemble de la zone provinciale d’incendie, outre les charges propres assumées par la Commune bien entendu),
les subsides pour le musée du coticule (16.000 €),
le subside à la bibliothèque (6.197 €), à la médiathèque (2.600 €), au Syndicat d’Initiative (13.634 €), à l’Archéoscope (20.000 €),
l’intervention dans le cadre du Contrat de Pays Ourthe-Salm (20.000 €), des avantages sociaux pour les écoles libres (18.500 €).
Pour rappel, le subside à la Maison du Tourisme (7.743 €) est alloué une année sur deux, alternativement avec la Commune de Gouvy.
2.2.4. Charges des intérêts et amortissements de la dette
Leur montant brut s’élève à 1.627.403 € soit 18 % du total des dépenses (9.056.297 €).
2.3. Le fonds de réserve ordinaire
Le fonds de réserve du service ordinaire du budget s’élève à 571.979 €. Nous en aurons besoin pour faire face tant à une révision de certaines recettes qu’à la poursuite de l’assainissement de la classe IV du compte communal qui comprend les dettes de taxes et redevances des particuliers et entreprises envers la Commune.
3. BUDGET EXTRAORDINAIRE
3.1. Modalités de financement
Estimation des investissements : 4.045.021 € dont 37.106€ pour les exercices antérieurs.
Subventions : 2.200.400 €.
Financement par emprunt : 1.097.250 €.
Autres sources de financement :
100.000 € (vente de terrains à bâtir) ;
450.000 € (prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire dont 200.000 € pour compenser la dépense du subside à l’A.S.B.L. « Les Hautes Ardennes » si son versement est nécessaire) ;
200.000 € (vente du bâtiment du S.I.).
3.2. Travaux couverts par le budget extraordinaire
Sont notamment couverts par le budget extraordinaire des achats (matériel et charroi) pour les services, des travaux concernant le petit patrimoine, le bâtiment « Belgacom », les voiries et équipements (pour près d’un million d’euros), les salles de village et les équipements de loisirs, la toiture de l’église de Vielsalm et les cimetières. A quoi s’ajoutent des investissements d’égouttage de Fraiture et l’opération de revitalisation urbaine (dont le coût est estimé à 1.500.000 euros pour 1.250.000 euros en subventions et 250.000 euros à charge de la Commune).
L’extension de l’arsenal du GRI est programmée en 2008, via le projet de plan triennal.