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Appel à projets citoyen 2021

Dans le cadre de son Opération de Développement Rural, la Commune de Vielsalm en collaboration avec sa Commission Locale de Développement Rural (CLDR), lance un appel à projets citoyen.

Les lauréats bénéficieront du soutien financier de la commune pour la réalisation de leur projet.

L’objectif est de permettre à la Commune de soutenir les citoyens et les associations de Vielsalm dans la mise en œuvre de projets sur le territoire communal.

 

Règlement

  1. Les types de projets attendus

Les projets proposés doivent favoriser la réalisation d’un ou plusieurs des sept objectifs tels que décrits dans le Programme Communal de Développement Rural de la Commune. Ces objectifs sont les suivants :

  • Intensifier l’intégration sociale et la convivialité pour le mieux vivre ensemble ;
  • Favoriser l’accès au logement ;
  • Promouvoir le caractère ardennais et l’esthétique de la commune ;
  • Protéger l’environnement naturel et le patrimoine, valoriser les ressources locales et sensibiliser à ces thématiques ;
  • Développer une économie équitablement répartie et intégrée (produits locaux, filière durable…) ;
  • S’inscrire dans une dynamique locale, provinciale ou régionale.

La finalité du projet doit avoir une portée d’intérêt général, être mis en œuvre sur le territoire de la Commune de Vielsalm, et rester indépendante de tous partis politiques.

  1. Conditions pour être porteur d’un projet

Le projet doit être porté par un ou plusieurs citoyens dans un but non lucratif.

Des projets peuvent être proposés par des a.s.b.l. ou des associations de fait.

Ne seront pas acceptés comme porteurs de projets des entreprises ou des citoyens qui agissent dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale.

Les candidats dont le projet avait été déclaré recevable mais non sélectionné comme lauréat lors d’appels à projets précédents sont autorisés à représenter leur projet.

 

  1. Engagements des porteurs de projets

Les projets sélectionnés devront être présentés à la Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) afin d’exposer la finalité visée et les étapes nécessaires pour y arriver. Dans certains cas, plusieurs présentations pourront s’avérer nécessaires pour attester de l’état d’avancement.

La participation à l’appel à projets implique de manière inconditionnelle l’acceptation du présent règlement.

 

  1. Pour participer

Le dossier de candidature doit comprendre :

  • Le formulaire de candidature dûment complété
  • Un budget détaillé pour la réalisation et le suivi ultérieur du projet.

Toute candidature incomplète ne sera pas prise en considération.

Les porteurs de projets sont invités à soumettre leur dossier soit via la plateforme de démocratie participative de la Fondation Rurale de Wallonie – https://participation.frw.be – soit par courrier à l’Administration Communale de Vielsalm à l’attention de Mme Agnès Malevez.

 

Administration communale de Vielsalm – appel à projets citoyen

Agnès Malevez

Rue de l’hôtel de Ville, 5

6690 Vielsalm

080/29.28.12.

YWduZXMubWFsZXZlekB2aWVsc2FsbS5iZQ==

 

Vu la situation sanitaire actuelle, merci de prendre rendez-vous avant de vous rendre à l’administration communale.

 

  1. Le vote du jury et le vote des citoyens

Un jury sera constitué de 9 membres de la CLDR, d’un membre de l’Agence de Développement Local et d’un représentant de la Fédération Rurale de Wallonie. Son rôle sera double.

Il devra, dans un premier temps, examiner les candidatures afin d’en assurer la recevabilité. Les candidats ayant présenté un projet non conforme seront alors informés de la non recevabilité de leur candidature.

Dans un deuxième temps, les projets jugés recevables, seront soumis au vote des citoyens pendant une durée d’un mois et aux membres du jury.

L’évaluation menant au vote se fera sur base de critères objectivement définis dans une grille d’évaluation.

Les citoyens pourront choisir de voter par le biais d’un formulaire en ligne, sur la plateforme participative https://participation.frw.be ou via un formulaire papier à déposer à l’Administration communale de Vielsalm.

Le vote citoyen représentera un pourcentage proportionnel au nombre de votes exprimés pour la totalité des projets en lice. Cette proportion sera calculée sur base du tableau ci-dessous.

Le vote du jury représentera le pourcentage restant.

Nombre total des votes citoyen

Pourcentage octroyé au vote citoyen dans la décision finale

Pourcentage octroyé au vote du jury dans la décision finale

Moins de 50 votes

20 %

80 %

Entre 50 et 100 votes

25 %

75 %

Plus de 100 votes

30 %

70 %

 

En cas de parité des résultats, les porteurs seront sollicités pour défendre leur initiative devant le jury.

La décision du jury sera sans appel.

La synthèse des appréciations du jury sera transmise aux candidats qui en feront la demande.

 

  1. Quel soutien financier et dans quelles conditions ?

L’aide financière accordée se répartira comme suit entre les lauréats :

  • Le projet qui remportera le 1er prix recevra la somme de 4000 €
  • Le projet qui remportera le 2ème prix recevra la somme de 3000 €
  • Le projet qui remportera le 3ème prix recevra la somme de 2000 €.

 

Ces montants seront liquidés, après la réalisation du projet ou en cours de réalisation sur présentation des pièces justificatives suivantes :

  1. Une déclaration de créance signée par les représentants légaux du porteur du projet et dont le modèle sera fourni par l’Administration communale de Vielsalm ;
  2. Les copies des factures relatives aux dépenses engagées pour la réalisation du projet et établies au nom du porteur de projet par des entreprises ou par des personnes physiques ayant un statut d’indépendant (pas de prise en charge d’auto-rémunération du porteur de projet) ; Les factures prises en comptes seront datées au plus tard du 31 décembre 2022 ;
  3. La preuve de paiement de ces factures (copie des extraits bancaires) ;
  4. Une attestation bancaire validant le compte de l’association.

 

Les pièces seront transmises à l’Administration communale de Vielsalm au plus tard pour le 31 janvier 2023.

A la réception des pièces énumérées ci-dessus, le Collège communal procédera à la liquidation du subside, sur le compte du porteur de projet, après avoir réalisé le contrôle des pièces justificatives fournies.

 

La liquidation peut s’effectuer en plusieurs fois selon les modalités décrites ci-dessus.

Dans le cas où le budget final d’un ou plusieurs des projets n’atteindrait pas les montants initialement présentés, le Conseil communal se réserve le droit de répartir le solde sur les autres projets primés de la manière qu’il jugera la plus adéquate.

La Commune n’interviendra pas pour complémenter un projet lauréat qui aurait été sous-estimé financièrement.

A priori, 3 projets seront soutenus. Le Conseil se réserve toutefois le droit de ne pas attribuer l’ensemble de l’enveloppe budgétaire.

En cas de manquement, de non réalisation ou de retard injustifié, le montant de l’aide sera restitué à la Commune de Vielsalm.

 

  1. Calendrier de mise œuvre
    • Dépôt des candidatures en ligne ou par courrier : pour le 21 septembre 2021 au plus tard.
    • Vote en ligne ou via le bulletin de vote déposé à la commune : du 1er au 31 octobre 2021
    • Annonce des résultats : décembre 2021

 

Les lauréats s’engagent à finaliser leur projet pour le 1er décembre 2022 au plus tard. Les pièces justificatives sont à fournir au plus tard pour le 31 décembre 2022.

 

  1. Publication et propriété intellectuelle

En participant à l’appel à projets, les candidats acceptent que la Commune et/ou la Commission Locale de Développement Rural puissent transmettre, diffuser, exposer et/ou utiliser les informations liées au projet, sur tout support, sans appel, et ce sans dédommagement.

Lors de l’ensemble des actions et supports promotionnels liés aux projets mis en œuvre, le porteur de projet s’engage à insérer les logos de la Commune, de la CLDR et de la FRW précédés de la mention « Avec le soutien de ».

 

Infos utiles

Le formulaire de candidature et la grille d’évaluation des projets sont :

  • Consultables et téléchargeables sur le site de la Commune (www.vielsalm.be) ou sur la plateforme participative de la Fondation Rurale de Wallonie (https://participation.frw.be)
  • Disponibles en format papier à la Commune. Contacter Madame Malevez pour toutes informations.

 

Un modèle de déclaration de créance type est téléchargeable sur le site de la Commune (www.vielsalm.be) ou sur la plateforme participative de la Fondation Rurale de Wallonie (https://participation.frw.be)

Formulaire d'appel à projet : format WORD

Fiche d'évaluation : format PDF ou format WORD