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Commune de Vielsalm - Projet éolien

COMMUNE DE VIELSALM - PROJET ÉOLIEN – CONCESSION D’UN DROIT DE SUPERFICIE PAR LA COMMUNE

Le Collège communal porte à la connaissance de toute personne intéressée que le Conseil communal a décidé, en sa séance du 14 décembre 2020, le principe de concéder un droit de superficie sur des parcelles communales situées dans la division cadastrale VIELSALM 3ème division proches de Mont-le-Soie en vue d’y installer des éoliennes.

Ce droit de superficie serait concédé, par acte notarié au promoteur qui aura été choisi par le Conseil communal et qui en aura sollicité le bénéfice et à ses frais exclusifs.

Les offres doivent parvenir à l’Administration communale, rue de l’Hôtel de Ville, 5 à 6690 Vielsalm, par pli postal, à l’attention de la Directrice générale et du Bourgmestre pour le vendredi 26 mars 2021 à 12h00.

Une fois le choix du promoteur déterminé par le Conseil communal, toutes les procédures prévues et légales seront enclenchées.

Elles ne présagent en rien des décisions futures qui seront prises.

La délibération du Conseil communal ainsi que le plan des parcelles communales concernées peuvent être consultés au siège de l’Administration communale, rue de l’Hôtel de ville, 5 à 6690 VIELSALM, du lundi au vendredi, sur rendez-vous, de 9h00 à 11h30 (080/29.28.27). »

Par le Collège,

La Directrice générale, Le Bourgmestre,

(s) A-C. PAQUAY (s) E. DEBLIRE