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Taxes, redevances et primes communales

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez consulter les taxes, redevances et primes qui vous intéressent.

 

Prime communale à la fréquentation du parc à conteneurs

Prime communale pour des porteurs de projets encadré -  cellules commerciales vides

Redevance relative à une demande de changement de prénom

• Redevance communale sur les exhumations

Redevance communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés dans le cadre du service extraordinaire de collecte

Redevance communale sur l’enlèvement des déchets ménagers assimilés au moyen de conteneurs dans le cadre du service ordinaire de collecte

Redevances sur les demandes introduites en matière d'aménagement du territoire, d'environnement et de patrimoine, en matière de logement, en matière d’implantations commerciale et en matière de voirie communale

Redevance portant sur le paiement des garderies scolaires

Redevance Ecole de devoirs Option jeune

Redevance Plaine communale de vacances

• Redevance sur la capture des chiens divagants et la mise en chenil

Redevance sur l'octroi de concession dans des cimetières communaux

Redevance sur le paiement des repas chauds

• Redevance pour les prestations des services techniques communaux

Taxe communale sur les agences de paris aux courses de chevaux

Taxe communale sur les agences bancaires

Taxe communale sur le commerce ambulant

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs

Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptobles d'être raccordés à l'égout

Taxe communale sur les commerces de frites (hot-dogs, etc…) à emporter établis sur terrain

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés

Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite

Taxe communale sur l’inhumation, la dispersion des cendres et la mise en columbarium

Taxe communale sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés

Taxe communale sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte - Exercice 2019

•Taxe communale sur les panneaux publicitaires

Taxe communale sur les secondes résidences

Taxe communale sur le séjour

Taxe communale – centimes additionnels au précompte immobilier

Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques