CCATM

La Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

► La CCATM de Vielsalm est une commission qui a pour objectif de remettre des avis non contraignants relatifs à l'aménagement du territoire et la mobilité sur le territoire communal. Elle est composée de 8 membres, 8 suppléants et un président. L'Echevin de l'Urbanisme y siège également.

 

L'avis de la CCATM est consulté pour :

 

• Elaborer les outils d'aménagement du territoire.
• Adopter un périmètre de remembrement urbain et un périmètre de site à réaménager (SAR)
• Pour élaborer un projet de rénovation urbaine ou un programme communal de développement rural (PCDR), à défaut de Commission locale de rénovation urbaine ou de développement rural.
• Déroger ou préciser le règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) Le Ministre peut accorder des dérogations ou apporter des précisions à certains articles du règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) [9] sur proposition motivée du Collège communal et avis favorable de la CCATM et du fonctionnaire délégué. Cette disposition permet d’adapter le RGBSR, conçu par régions agro-géographiques, à d’éventuelles spécificités micro-locales.
• Proposer une liste d’arbres et haies remarquables.
• Délivrer un permis d’urbanisme, de lotir ou unique (permis d’urbanisme + permis d’environnement) qui a fait l’objet d’une étude d’incidence sur l’environnement.
• Délivrer un permis unique qui n’a pas fait l’objet d’une étude d’incidence sur l’environnement si le fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique le demandent.
• Pour élaborer un plan communal de mobilité (PCM).

► Plus d'infos sur le site de la Région wallonne, en cliquant ici
 

 

Les membres de la CCATM de Vielsalm

- Monsieur Willem Pierre - Président
- Monsieur Willem Thibault - Membre effectif
- Monsieur Boulangé André - Membre effectif
- Monsieur Rion François - Membre suppléant
- Monsieur Jeusette Marc - Membre suppléant
- Monsieur Caëls Christian - Membre effectif
- Monsieur Laurent Patrice - Membre effectif
- Monsieur Depaire Jean-Paul - Membre effectif
- Monsieur Rondeux Jacques - Membre effectif
- Monsieur Cremer Pierre - Membre effectif
- Monsieur Delcominette Laurent - Membre effectif
- Monsieur Carvalho Georges - Membre suppléant
- Monsieur Philippart Raymond - Membre suppléant
- Monsieur Tourbach Philippe - Membre suppléant
- Monsieur Hanson Alain - Membre suppléant
- Monsieur Nicolas Pierre - Membre suppléant
- Monsieur Melchior Gabriel - Membre suppléant
- Monsieur Deblire Elie - Echevinat Urbanisme

Vous désirez en savoir plus ?

Contactez M. Philippe Maréchal
Administration communale de Vielsalm
Service Urbanisme
rue de l'Hôtel de Ville, 20
6690 Vielsalm

Tél : 080/29.28.17
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