Les primes communales
MAJ du 11/02/2026
Taxe et redevance
Primes (agriculture) :
- Aide à l'apport d'amendement calcaro-magnésien pour les agriculteurs
- Formulaire de demande (Aide à l'apport d'amendement calcaro-manésien pour les agriculteurs)
- Aide au compostage des effluents d'élevage pour les agriculteurs
- Formulaire de demande (Aide au compostage des effluents d'élevage pour les agriculteurs)
- Collecte et traitement des pneus usés de silos - Demande d'approbation d'une intervention dans les frais
- Taille des haies pour les agriculteurs - Règlement communal de l'octroi de prime
- Formulaire de demande de prime pour la taille des haies
- Prime pour l'entretien des haies - Déclaration sur l'honneur
Autres taxes, redevances et primes
- Prime à l’acquisition d’un vélo classique, d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo cargo ou d’un kit d’adaptation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique pour les particuliers
- Formulaire de demande de prime à l’acquisition d’un vélo classique, d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo cargo ou d’un kit d’adaptation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique pour les particuliers
- Prime à l'utilisation de langes lavables pour enfants en bas âge
- Formulaire de demande de prime à l'utilisation de couches lavables
- Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale pour l'installation ou la réhabilitation d'un système de récupération d'eau de pluie
- Formulaire de demande de prime pour l'installation ou la réhabilitation d'un système de récupération d'eau de pluie
- Prime communale - Règlement d’aide à la création de commerces - Création d’un nouvel espace commercial pour des porteurs de projets encadrés
- Prime communale - Règlement d’aide à la création de commerces - Utilisation de cellules commerciales vides pour des porteurs de projets encadrés - Révision