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Synthèse des nouvelles interdictions de fumer dans les lieux où se trouvent rassemblés des enfants ou des personnes plus vulnérables

Avez-vous connaissance des nouvelles interdictions de fumer ? Connaissez-vous les interdictions de vente touchant certains produits du tabac ou produits dérivés ?

On vous synthétise tout cela ci-dessous :
Il est interdit de FUMER :
- dans les lieux fermés accessibles au public
L’exploitant d’un tel lieu peut prévoir un fumoir (qui répond aux conditions prévues par la loi). Dans les établissements HoReCa, l'accès à ce fumoir est interdit aux mineurs
- dans les véhicules utilisés pour le transport professionnel de passagers (même quand ils sont hors service) ;
- à l’air libre dans les lieux accessibles au public suivants :
o les parcs d’attraction
o les parcs zoologiques
o les plaines de jeux
o les fermes pour enfants (pendant les hrs d'ouverture)
o les terrains de sport SAUF pendant les festivals qui s’y tiendraient durant plusieurs jours consécutifs
Dans ces lieux, il est néanmoins possible de prévoir une zone fumeurs extérieure, laquelle doit répondre à diverses conditions (pas dans une zone de transit/de passage, à l’abri des regards et elle doit être conçue de telle sorte que les désagréments liés à la fumée soient limités pour les non-fumeurs) ;
- dans un rayon de 10 mètres aux entrées et sorties des lieux accessibles au public suivants :
o les écoles (primaires, secondaires et supérieures, et les académies artistiques à temps partiel)
o les bibliothèques publiques,
o les hôpitaux,
o les centres de soins, de court séjour, maisons de retraite et/ou de soins
o crèches,
o les maisons d’accueil extra-scolaires
Si l’entrée ou la sortie de façade est inférieure à 10 m, l’interdiction s’étend jusqu’à la limite de la façade.
Si le lieu est une habitation, le périmètre de 10 m n’est pas d’application, la zone sans fumée s’étendant jusqu’aux limites de la façade (avec un maximum de 10 m) ;
- sur les lieux de travail, en ce compris les véhicules mis à disposition par l’employeur ;
- dans un véhicule couvert ou dans une partie couverte d’un véhicule dans lequel se trouve un mineur d’âge ;
- sur les quais extérieurs des gares.
Il est interdit de VENDRE AUX MINEURS :
TOUS les produits à base de tabac ET les produits dérivés et similaires (cigarettes électroniques,…)
Il est interdit de VENDRE :
- des e-cigarettes jetables
- des snus (tabac à usage oral)
- des pochettes de nicotine
- des produits de tabac dans des points de vente temporaires
A partir du 1er avril, il sera interdit:
- de VENDRE des produits de tabac aux particuliers dans les commerces alimentaires de plus de 400 m²
- d’EXPOSER de manière visible, dans les points de vente, les produits de tabac.
En cas de non-respect de ces interdictions, le contrevenant s’expose à une peine d’emprisonnement de 8 jours à 3 mois et/ou à une amende de 208 euros à 8000 euros.

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