Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / MA COMMUNE / Vie administrative / Population & Etat civil / Déclaration de nationalité

Déclaration de nationalité

La nationalité belge peut s’acquérir par déclaration ou option au service de la Population.

L'intéressé doit se présenter avec les documents suivants :
- Son titre d’identité
- Une copie de son acte de naissance légalisé et datant de moins d’un an
- D'un certificat de domicile avec historique des adresses
- Eventuellement un acte de mariage, si l’intéressé acquiert la nationalité belge suite à son mariage.

Le dossier de demande est ensuite envoyé au Parquet.
Cette procédure prend au minimum quatre mois.

Par déclaration de nationalité :

Soit article 12bis, 1.
• Etre né en Belgique et y avoir eu sa résidence principale depuis sa naissance.
• Avoir atteint l’âge de 18 ans.
Soit article 12 bis, 2.
• Etre né à l’étranger d’un parent possédant la nationalité belge au moment de la déclaration.
• Avoir atteint l’âge de 18 ans.
Soit article 12 bis, 3.
• Avoir fixé sa résidence principale en Belgique depuis au moins sept ans et être admis ou autorisé à séjourner pour une durée illimitée dans le Royaume ou être autorisé à s’y établir.
• Avoir atteint l’âge de 18 ans.

 

Par option de nationalité :

Art. 13 & 14.

Personnes concernées:

• L’enfant né en Belgique.
• L’enfant né à l’étranger et dont l’un des auteurs ou adoptants possède la nationalité belge au moment de la déclaration.
• L’enfant né à l’étranger et dont, au moment de la naissance, l’un des auteurs ou adoptants était ou avait été belge.
• L’enfant qui, pendant au moins un an avant l’âge de 6 ans, a eu sa résidence principale en Belgique avec une personne à l’autorité de laquelle il était légalement soumis.

 

Conditions:

• Etre âgé de 18 ans et avoir moins de 22 ans.
• Avoir eu sa résidence principale en Belgique durant les douze mois qui précèdent.
• Avoir eu sa résidence principale en Belgique depuis l’âge de 14 ans jusqu’à l’âge de 18 ans ou pendant neuf ans au moins.

 

Par le mariage avec un(e) Belge :

Conditions:

• Etre marié à un conjoint de nationalité belge.
• Avoir trois ans de vie commune en Belgique et tant que dure la vie commune.
Ou:
• Etre marié à un conjoint de nationalité belge.
• Avoir six mois de vie commune et tant que dure la vie commune.
• Etre autorisé ou admis depuis au moins trois ans, à séjourner plus de trois mois ou s’établir dans le Royaume.
Peut être assimilé à la vie commune en Belgique, la vie commune en pays étranger quand le déclarant prouve qu’il a acquis des attaches véritables avec la Belgique.