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Urbanisme

rue de l'Hôtel de Ville, 5
6690 Vielsalm

M. Philippe Maréchal
Mme Sabine Piette
Mme Sandra Fransolet
 

080 29 28 17
080 29 28 18
080 29 28 16

080 21 72 66

- du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30
- mardi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
- mercredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h
- permanence les 1er et 3e samedis du mois : de 9h à 12h

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Consultez les avis d'urbanisme en cliquant ici !

Missions

  • Gestion de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
  • Traitement des demandes de permis d’urbanisme et de certificats d’urbanisme n° 1 et n° 2.
  • Traitement des demandes de permis d’urbanisation et de modification de permis d’urbanisation.
  • Traitement des demandes de permis d’environnement et de permis unique.
  • Traitement des recherches notariales.

 

Description

Le service est à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de votre projet. Si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment, et que vous projetez l’aménagement, la construction, la rénovation, la transformation, …, n’hésitez pas à nous contacter, afin de prendre connaissance des réglementations en vigueur concernant votre bien. En effet, la pose d’une enseigne, d’une fenêtre de toit, la construction d’une annexe, d’une piscine, d’un abri de jardin, la modification du relief du sol, de l’aspect architectural d’un bâtiment, l’abattage d’arbres ou de haies, …, sont dans la plupart des cas soumis à autorisation préalable du Collège communal.

 

Cadre légal

Le 01 juin 2017, le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) a cédé la place à un nouvel outil d’aménagement du territoire : il s’agit du Code du Développement Territorial (CoDT).

Ce nouveau texte modifie de nombreux éléments que ce soit à l’échelle de la région ou des communes, pour un projet de grande ou de petite ampleur.

En effet, sachez par exemple que tous les formulaires et procédures de permis d’urbanisme ont été modifiés. Les dossiers de demande de permis d’urbanisme déposés à partir de ce 1er juin doivent donc prendre une nouvelle forme (les anciens formulaires ne sont plus d’application).

De plus, la liste des actes et travaux soumis ou non à permis et/ou du concours de l’architecte a été revue et les déclarations urbanistiques préalables ont été supprimées.

Des informations plus détaillées sont accessibles sur le site de l’Union des Villes et communes de Wallonie qui reprend l’ensemble des nouveaux documents : http://www.uvcw.be/codt et les versions word sont disponibles à l’adresse suivante : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt.

Le contenu et les procédures d’une demande de permis pouvant varier en fonction de paramètres particuliers, nous vous invitons à contacter le service de l’urbanisme afin qu’il puisse vous transmettre la liste des documents adaptée à votre projet.

Le CoDT ayant instauré des délais de rigueur, le demandeur a désormais la garantie d’obtenir une décision dans un délai déterminé. Ainsi, en l’absence de décision du Collège communal, c’est automatiquement le Fonctionnaire délégué ou le Gouvernement wallon qui devra rendre cette décision, sans autre formalité du demandeur.

Le CoDT a également converti les outils à valeur réglementaire en outils à valeur indicative. Le plan de secteur garde toutefois sa valeur réglementaire ainsi que le règlement des personnes à mobilité réduite (PMR).

Par ailleurs, nous vous signalons que d’ici fin 2017, le schéma de structure communal (SSC) entrera en application. A la suite de l’entrée en vigueur du CoDT, il ne s’appellera plus schéma de structure communal mais schéma de développement communal (SDC). Cet outil est un document d’orientation, de gestion et de programmation du développement de l’ensemble du territoire communal. Il précise de manière plus fine le zonage prévu par le plan de secteur qui garde cependant sa valeur réglementaire mais le SDC propose des modifications à ce plan de secteur.

Cartographie


Si vous souhaitez consulter le plan de secteur, les permis d'urbanisation, les SOL (Schémas d'Orientation Locale),... Cliquez ici
La visualisation de documents graphiques nécessite le logiciel (gratuit) djvu.

Schéma de structure - cartes

- Schémas des orientations territoriales
- Mesures d'aménagement
- Evaluation environnementale
 

Consultation du Cadastre

L'administration du cadastre - SPF Finances - est seule habilitée à établir et à délivrer des extraits ou copies de documents cadastraux, ainsi que des renseignements verbaux ( l'A.R. du 19/03/1996 fixe les rétributions dues et les modalités).
Il en résulte que la délivrance par l'Administration communale de renseignements cadastraux n'est pas autorisée.

Pour les renseignements cadastraux, veuillez vous adresser au :

SPF Finances – Administration du cadastre
Centre administratif
Place des Fusillés
6700 Arlon.
La demande d’extrait est à introduire par lettre, par fax (025795676), par mail (ZGlyLmNhZC5sdXguZXh0cmFpdHNAbWluZmluLmZlZC5iZQ==) ou en se rendant sur place.