Avis et enquêtes

- Avis - Vente de fonds de contenance - Lieu-dit Fontaine Saint-Gengoux & sentier numéro 85 - 30/07/21 > 12/08/21

- Enquête publique - Prise d'eau souterraine - Goronne - Au Goffes D1 - 13/07/21 > 13/09/21

- Enquête publique - SWDE - potabilisation et reminéralisation de prises d'eau - Regné - 12/07/21 > 26/08/21

- Enquête publique - Ville-du-Bois - Modification du relief au sol en vue de l'extension d'un parking empierré - 12/07/2021 > 15/07/2021 et 16/08/2021 > 26/08/2021

- Enquête publique - CIBB - modification relief du sol - 28/06/21 > 12/07/21

- Enquête publique - M. Léonard - Fraiture - Maintien d'une activité exploitation agricole - 21/06/21 > 12/07/21

- Avis - Réunion d'information préalable - Projet de catégorie B avec étude d'incidences sur l'environnement - 14 et 15 juin 2021

- Enquête publique - Projets des plans de gestion des risques d'inondations 2022-2027 - 03/05/21 > 03/11/21

 

---

- Avis - prime relative à l'installation ou réhabilitation d'un système de récupération d'eau de pluie - 09/02/21

- Avis - Prime relative à la fréquentation du parc à conteneurs - 09/02/21

- Avis - Règlement prime communale fréquentations parc à conteneurs - 24/12/20