Outils personnels

Se connecter

Actions sur le document

Illustration de l'actualité - cliquer pour agrandir

Vous êtes ici : Accueil / MA COMMUNE / Vie administrative / Règlements & publications / Avis et enquêtes

Avis et enquêtes

- Avis urbanisme - Annonce de projet - construction d'une habitation - Fraiture - 10/10/2022 > 24/10/2022

- Avis urbanisme - Annonce de projet - construction d'une habitation - Grand-Halleux - 04/10/2022 > 19/10/2022

- Avis urbanisme - Annonce de projet - construction d'un car-port - Rencheux - 29/09/2022 > 14/10/2022

- Avis d'enquête - Permis d'urbanisme - Transformation d'une remise en espace bien-être - 19/09/2022 > 3/10/2022

- Avis patrimoine - déclassement et vente d’une partie du domaine public et d’une partie du chemin n° 60 à Fraiture - 29/08 > 28/09/2022

- Avis -Permis d'environnement - SCRL Vivalia - Implantation et exploitation d'une prise d'eau souterraine

- Avis - Permis urbanisme - Annonce de projet - SA IBV - 14/07/22 > 15/07/22 et du 16/08/22 > 29/08/22

- Avis - prime relative à l'installation ou réhabilitation d'un système de récupération d'eau de pluie - 09/02/21

- Avis - Prime relative à la fréquentation du parc à conteneurs - 09/02/21

- Avis - Règlement prime communale fréquentations parc à conteneurs - 24/12/20