AVIS A LA POPULATION
Schéma d’orientation local visant la mise en œuvre de la zone d’aménagement communal concerté (ZACC) n° 5 « Cahay » et révisant partiellement le schéma d’orientation local « section Neuville feuilles 1 et 2 »
Arrêté ministériel du 28 mars 2024
Le Bourgmestre,
Conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
porte à la connaissance de la population l’arrêté ministériel du 28 mars 2024 approuvant la décision du Conseil communal du 18 décembre 2023 adoptant définitivement le schéma d’orientation local visant la mise en œuvre de la ZACC n° 5 « Cahay » et révisant partiellement le schéma d’orientation local « section Neuville feuilles 1 et 2 ».
Le schéma d’orientation local visant la mise en œuvre de la ZACC n° 5 « Cahay » et révisant partiellement le schéma d’orientation local « section Neuville feuilles 1 et 2 » entrera en vigueur le 5ième jour qui suit le jour de la publication par affichage.
Les intéressés peuvent prendre connaissance des documents y relatifs au Service communal de l’urbanisme de l’Administration communale de Vielsalm, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h et le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h ou sur le site Internet de la Commune.
Date d’affichage: 15 avril 2024
Durée de l’affichage: 20 jours
Documents consultables :
Avis à la population
Décision du Conseil communal du 18 décembre 2023
La déclaration environnementale
Le rapport sur les incidences environnementales
La carte des affectations du sol
Le schéma d’orientation local
L’arrêté ministériel