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Reconnaissance prénatale

La reconnaissance est une déclaration par laquelle une personne fait savoir qu'un lien de paternité ou de maternité existe entre elle et l'enfant en question.

Selon le droit belge, si les parents ne sont pas mariés, le père peut reconnaître l'enfant avec l'autorisation de la mère.
Quand l'enfant a atteint l'âge de 12 ans, la mère comme l'enfant doivent donner leur autorisation.
Si le père veut reconnaître un enfant majeur ou un mineur émancipé, l'accord de l'enfant suffit.

 

Procédure

Pour une reconnaissance, les deux parents doivent faire rédiger ensemble un acte authentique à la maison communale. Vous avez tous les deux besoin de votre carte d'identité, ainsi que d'un certificat médical attestant de la grossesse d'au moins 6 mois.
Une copie de l'acte de reconnaissance vous sera remis. celle-ci devra être présentée lors de la déclaration de naissance (pour rappel : déclaration à faire à la commune où est né l'enfant, et non à la commune du lieu de résidence).

Il est aussi possible de reconnaître l'enfant par acte notarié. Pour plus d'informations à ce sujet, mieux vaut consulter un notaire.

Un enfant peut être reconnu :

- A partir du sixième mois de grossesse avec une attestation de la date d'accouchement présumée, fournie par exemple par le gynécologue.
- Lors de la déclaration de naissance
- Après la naissance, sans limite de temps

Tout autre extrait demandé s’élève à 1,25 €.

Lien utile :
• Site fédéral