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Taxes et primes communales

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez consulter les taxes, redevances et primes qui vous intéressent.

 

• Prime communale à la fréquentation du parc à conteneurs

Prime communale pour des porteurs de projets encadré -  cellules commerciales vides

• Redevance communale sur les exhumations

• Redevance communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés dans le cadre du service extraordinaire de collecte

• Redevance communale sur l’enlèvement des déchets ménagers assimilés au moyen de conteneurs dans le cadre du service ordinaire de collecte

Redevance communale : droits de place aux marchés

Redevances sur les demandes introduites en matière d'aménagement du territoire et d'environnement

• Redevance portant sur le paiement des garderies scolaires

• Redevance Ecole de devoirs Option jeune

• Redevance Plaine communale de vacances

• Redevance sur la capture des chiens divagants et la mise en chenil

• Redevance sur l'octroi de concession dans des cimetières communaux

• Redevance sur le paiement des repas chauds

• Redevance pour les prestations des services techniques communaux

Taxe communale sur les agences de paris aux courses de chevaux

Taxe communale sur les agences bancaires

Taxe communale sur le commerce ambulant

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs

• Taxe sur la faculté d’utilisation d’un égout ou d’une canalisation de voirie d’eaux résiduaires

Taxe communale sur les commerces de frites (hot-dogs, etc…) à emporter établis sur terrain

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Taxe communale sur les imprimés publicitaires

Taxe communale sur l’inhumation des restes mortels incinérés ou non incinérés, la dispersion des restes mortels incinérés et le placement des restes mortels incinérés en columbarium

Taxe communale sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés

Taxe communale sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte – Exercice 2016

Taxe communale sur les panneaux publicitaires

Taxe communale sur les secondes résidences

Taxe communale sur le séjour

• Taxe communale – centimes additionnels au précompte immobilier

• Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques

• Taxe communale sur les pylônes et mâts affectés aux systèmes d’émission et de réception des signaux de communication par voie hertzienne