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CCATM

La Comission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

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► La CCATM de Vielsalm est une commission qui a pour objectif de remettre des avis non contraignants relatifs à l'aménagement du territoire et la mobilité sur le territoire communal.
Elle est composée de 12 membres, 6 suppléants et un président. L'Echevin de l'Urbanisme y siège également.

 

L'avis de la CCATM est consulté pour :

 

• Elaborer les outils d'aménagement du territoire.
• Adopter un périmètre de remembrement urbain et un périmètre de site à réaménager (SAR)
• Pour élaborer un projet de rénovation urbaine ou un programme communal de développement rural (PCDR), à défaut de Commission locale de rénovation urbaine ou de développement rural.
• Déroger ou préciser le règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) Le Ministre peut accorder des dérogations ou apporter des précisions à certains articles du règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) [9] sur proposition motivée du Collège communal et avis favorable de la CCATM et du fonctionnaire délégué. Cette disposition permet d’adapter le RGBSR, conçu par régions agro-géographiques, à d’éventuelles spécificités micro-locales.
• Proposer une liste d’arbres et haies remarquables.
• Délivrer un permis d’urbanisme, de lotir ou unique (permis d’urbanisme + permis d’environnement) qui a fait l’objet d’une étude d’incidence sur l’environnement.
• Délivrer un permis unique qui n’a pas fait l’objet d’une étude d’incidence sur l’environnement si le fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique le demandent.
• Pour élaborer un plan communal de mobilité (PCM).

Plus d'infos sur le site de la Région wallonne, en cliquant ici
 

 

Les membres de la CCATM de Vielsalm


M. Pierre Bodson (membre effectif) :
M. Jean-Claude Bouilliez (membre effectif)
Mme Bernadette Boulanger (membre suppléante)
M. Pierre Crémer (membre suppléant)
M. Elie Deblire (membre suppléant)
M. Guy Fransolet  (membre effectif)
M. Jacques Gennen  (membre effectif)
M. Roger Georis (membre suppléant)
M. Marc Grandjean (membre suppléant)
M. Alain Hanson (membre effectif)
M. Yves Jacquemart (membre effectif)
M. Gabriel Melchior (membre effectif)
M. Michel Meurice (membre suppléant)
M. René Molhan (membre effectif)
M. Raymond Philippart (membre effectif)
M. Joseph Remacle (membre effectif)
M. Fredy Thonus (membre effectif)
M. Philippe Tourbach (membre effectif)
M. Jean-Pierre Bertimes (Echevin urbanisme)

 

 

Vous désirez en savoir plus ?


Contactez M. Philippe Maréchal
Administration communale de Vielsalm
Service Urbanisme
rue de l'Hôtel de Ville, 20
6690 Vielsalm

Tél : 080/29.28.17
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