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CCATM

La Comission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

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► La CCATM de Vielsalm est une commission qui a pour objectif de remettre des avis non contraignants relatifs à l'aménagement du territoire et la mobilité sur le territoire communal.
Elle est composée de 12 membres, 6 suppléants et un président. L'Echevin de l'Urbanisme y siège également.

 

L'avis de la CCATM est consulté pour :

 

• Elaborer les outils d'aménagement du territoire.
• Adopter un périmètre de remembrement urbain et un périmètre de site à réaménager (SAR)
• Pour élaborer un projet de rénovation urbaine ou un programme communal de développement rural (PCDR), à défaut de Commission locale de rénovation urbaine ou de développement rural.
• Déroger ou préciser le règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) Le Ministre peut accorder des dérogations ou apporter des précisions à certains articles du règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) [9] sur proposition motivée du Collège communal et avis favorable de la CCATM et du fonctionnaire délégué. Cette disposition permet d’adapter le RGBSR, conçu par régions agro-géographiques, à d’éventuelles spécificités micro-locales.
• Proposer une liste d’arbres et haies remarquables.
• Délivrer un permis d’urbanisme, de lotir ou unique (permis d’urbanisme + permis d’environnement) qui a fait l’objet d’une étude d’incidence sur l’environnement.
• Délivrer un permis unique qui n’a pas fait l’objet d’une étude d’incidence sur l’environnement si le fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique le demandent.
• Pour élaborer un plan communal de mobilité (PCM).

Plus d'infos sur le site de la Région wallonne, en cliquant ici
 

 

Les membres de la CCATM de Vielsalm

Monsieur Jean Briol - Président
Monsieur Deblire Elie - Echevinat Urbanisme
Monsieur Bertemes Jacques - membre effectif
Madame Caprasse Françoise - membre effectif
Monsieur Fransolet Guy - membre effectif
Monsieur Hanson Alain - membre effectif
Monsieur Lochet Georges - membre effectif
Monsieur Philippart Raymond - membre effectif
Monsieur Remacle Joseph - membre effectif
Monsieur Rion François - membre effectif
Monsieur Rondeux Jacques  membre effectif
Monsieur Thonus Fredy - membre effectif
Monsieur Tourbach Philippe - membre effectif
Monsieur Willem Jean-Claude - membre effectif

Monsieur Bertimes Jean-Pierre - membre suppléant
Monsieur Boulangé André - membre suppléant
Monsieur Bodson Pierre - membre suppléant
Madame Boulanger Bernadette - membre suppléante
Madame Bours Elisabeth - membre suppléante
Monsieur Carvahlo - Georges - membre suppléant
Monsieur Cremer Pierre - membre suppléant
Madame Deblire Marie-Laure - membre suppléante
Monsieur Depaire Jean-Paul - membre suppléant
Monsieur Melchior Gabriel - membre suppléant
Monsieur Nicolas Pierre - membre suppléant

Vous désirez en savoir plus ?


Contactez M. Philippe Maréchal
Administration communale de Vielsalm
Service Urbanisme
rue de l'Hôtel de Ville, 20
6690 Vielsalm

Tél : 080/29.28.17
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