Taxes, redevances et primes communales
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez consulter les taxes, redevances et primes qui vous intéressent.
IPP et précompte immobilier :
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Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2024 – Taux – Fixation
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Taxe communale – Centimes additionnels au précompte immobilier – Exercice 2024 – Taux - Fixation
Déchets :
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Règlement - redevance sur la vente de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC – Exercice 2022
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Règlement - redevance sur l'enlèvement des versages sauvages de déchets - Exercices 2023 à 2025
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Règlement - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2024
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Prime communale à la fréquentation du parc à conteneurs – Année 2024
Primes communales en matière d'énegie :
Primes (agriculture) :
- Aide à l'apport d'amendement calcaro-manésien pour les agriculteurs
- Formulaire de demande (Aide à l'apport d'amendement calcaro-manésien pour les agriculteurs)
- Aide au compostage des effluents d'élevage pour les agriculteurs
- Formulaire de demande (Aide au compostage des effluents d'élevage pour les agriculteurs)
- Collecte et de traitement des pneus usés de silos - Demande d'approbation d'une intervention dans les frais
Autres taxes, redevances et primes :
- Redevance communale pour la recharge de véhicules électriques sur les bornes communales – Exercices 2023 à 2024
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Prime à l'utilisation de langes lavables pour enfants en bas âge
- Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale pour l'installation ou la réhabilitation d'un système de récupération d'eau de pluie
- Prime communale - Règlement d’aide à la création de commerces - Création d’un nouvel espace commercial pour des porteurs de projets encadrés
- Prime communale - Règlement d’aide à la création de commerces - Utilisation de cellules commerciales vides pour des porteurs de projets encadrés - Révision
- Taxe communale sur les secondes résidences – Exercices 2020 à 2024
- Taxe communale sur le séjour – Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d’être raccordés à l’égout – Exercices 2020 à 2024
- Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés – Exercices 2020 à 2024
- Taxe communale sur la force motrice – Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite – Exercices 2020 à 2024
- Taxe communale sur les panneaux publicitaires – Exercices 2020 à 2024
- Taxe communale sur les agences bancaires – Exercices 2020 à 2024
- Taxe communale sur les commerces de frites (hotdogs, etc…) à emporter établis sur terrain – Exercices 2020 à 2024
- Taxe communale sur le commerce ambulant – Exercices 2020 à 2024
- Taxe communale sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés – Exercices 2020 à 2024
- Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés – Exercices 2020 à 2024
- Taxe communale sur l’inhumation, la dispersion des cendres et la mise en columbarium – Exercices 2020 à 2024
- Redevance sur l’octroi de concessions dans les cimetières communaux – Exercices 2020 à 2024
- Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs – Exercices 2020 à 2024
- Redevances sur les demandes introduites en matière d'aménagement du territoire, d'environnement et de patrimoine, en matière de logement, en matière d’implantations commerciales et en matière de voirie communale – Exercice 2021 à 2024
- Règlement redevance relative à une demande de changement de prénom – Exercices 2020 à 2024
- Redevance pour les prestations des services techniques communaux – Exercices 2020 à 2024
- Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés – Exercices 2020 à 2024
- Redevance relative à l’accueil extrascolaire organisé dans les implantations de l’école communale de Vielsalm – Exercices 2020 à 2024
- Redevance relative à l’accueil extrascolaire organisé le mercredi après-midi – Exercices 2020 à 2024
- Redevance communale relative à la distribution de repas chauds dans les différentes implantations de l’école communale de Vielsalm – Exercices 2020 à 2024
- Redevance communale relative à l’école des devoirs « Option Jeune » Exercices 2020 à 2024
- Redevance communale relative à la participation aux plaines communales de vacances– Exercice 2023 à 2025
- Redevance sur la capture de chiens divagants et la mise en chenil – Exercices 2020 à 2024